Mais la cour administrative d’appel a considéré que les arguments brandis par la FTR « ne permettent pas d’apprécier la réalité et la qualité des actions effectivement entreprises » et « d’offrir une vue d’ensemble » de « l‘activité passée et des perspectives d’action à venir ».
La juridiction a donc rejeté la demande de la Fédération Tahitienne de Rugby.