lundi 19 avril 2021
A VOIR

|

Le non renouvellement de la délégation de service public de la FTR confirmé

Publié le

JUSTICE – La Cour administrative d’appel de Paris a rejeté, le 28 mai, la requête de la Fédération Tahitienne de Rugby (FTR) qui contestait le non renouvellement de sa délégation de service public. C’est sa concurrente, la Fédération polynésienne de rugby, qui en dispose aujourd’hui.

Publié le 06/06/2019 à 12:01 - Mise à jour le 25/06/2019 à 9:28
Lecture < 1 min.

JUSTICE – La Cour administrative d’appel de Paris a rejeté, le 28 mai, la requête de la Fédération Tahitienne de Rugby (FTR) qui contestait le non renouvellement de sa délégation de service public. C’est sa concurrente, la Fédération polynésienne de rugby, qui en dispose aujourd’hui.

Après avoir été déboutée par le tribunal administratif de Papeete, la FTR, devenue depuis Tahiti Rugby Union, avait fait appel estimant que la décision du ministre des Sports de ne pas renouveler ladite délégation était entachée d’irrégularité.

Mais la cour administrative d’appel a considéré que les arguments brandis par la FTR « ne permettent pas d’apprécier la réalité et la qualité des actions effectivement entreprises » et « d’offrir une vue d’ensemble » de « l‘activité passée et des perspectives d’action à venir ».

La juridiction a donc rejeté la demande de la Fédération Tahitienne de Rugby.

infos coronavirus