mercredi 29 juin 2022
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Justice

Procès pour corruption active : 3 ans d’emprisonnement dont 1 an ferme pour Cyril Le Gayic

Cyril Legayic, Bill Ravel et son associé Gaston Tetuanui ont été jugés dans une affaire de corruption le 14 juin dernier au tribunal correctionnel. Le délibéré a été rendu ce mardi 21 juin : les peines vont de 1 à 3 ans d'emprisonnement.

Homicide involontaire à La Dépêche de Tahiti : 2 millions de Fcfp d’amende pour Dominique Auroy

L’affaire remonte à janvier 2018. L’employée de la société, décédait à Fautaua quelques heures après avoir pris ses fonctions de manutentionnaire. Fatiguée elle s’était...

Procès pour corruption active : de lourdes peines requises contre Cyril Legayic

Le syndicaliste Cyril Legayic, l’homme d’affaires Bill Ravel et son associé Gaston Tetuanui, ont été jugés mardi pour des faits de corruption. En mars 2008, une grève avait paralysé le port et le déchargement de carburant. Pour mettre fin au conflit, Bill Ravel avait payé un million de Fcfp à Cyril Legayic. Des faits punis par la loi.

Procès d’ice : jusqu’à 6 ans de prison ferme

Au tribunal correctionnel, le procès d'ice démarré hier a pris ce fin ce jeudi 9 juin. Les 5 principaux protagonistes du dossier ont été condamnés à des peines de 3 à 6 ans de prison ferme avec mandat de dépôt.

Ice : nouveau procès pour des prévenus déjà condamnés

Certains ont déjà été condamnés à trois reprises pour trafic de stupéfiant. Une quatrième condamnation les attend à l’issue de ce procès. Le scénario...

L’affaire du docker écrasé par un conteneur à la barre

Au tribunal correctionnel ce mardi matin, l’affaire du docker écrasé par un conteneur à Motu Uta en juillet 2012. Poursuivies pour homicide involontaire, les deux sociétés d’aconage, Sat Nui et JA Cowan, se sont expliquées devant les juges.

Mariage à Teva i Uta : 400 000 Fcfp d’amendes pour Tearii Alpha et 120 000 Fcfp pour Edouard Fritch

Le tribunal de police a rendu sa décision ce jeudi 2 juin et condamné Tearii Alpha à 5 amendes de 80 000 Fcfp et Edouard Fritch à 4 amendes de 30 000 Fcfp, dans le cadre du mariage organisé à Teva i Uta en août dernier.

Ice : des peines de 1 à 6 ans de prison ferme pour 7 prévenus

Au tribunal de Papeete, cet après-midi a été rendu le délibéré du procès des 7 prévenus jugés vendredi dernier pour trafic d’ice. Parmi eux, figurent l’ancien meneur du groupe de danse All In One (Manava Akau), le champion de France de boxe amateur, Ariitea Putoa ou encore Fred Garbutt qui a déjà été cité dans de nombreux dossiers de trafic d’ice entre les États-Unis et Tahiti. Ils ont été condamnés à des peines allant de 1 an à 6 ans de prison ferme.

Le procès du docteur Théron renvoyé au 26 août

Le tribunal a renvoyé pour la quatrième fois le procès de Jean-Paul Théron. L'avocat de ce dernier a en effet demandé le respect de la "trêve judiciaire", le docteur étant candidat aux élections législatives.

Assises : 12 ans de prison pour avoir frappé et tué un homme

Le procès avait débuté lundi au tribunal de Papeete. Un jeune homme de 21 ans était accusé de vol avec violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Il lui est plus précisément reproché d’avoir frappé mortellement un homme pour lui voler son sac. Il a été condamné à 12 ans de prison ferme.

“Il n’y a aucun respect” : Oscar Temaru s’exprime après sa garde à vue

Le maire de Faa'a et son premier adjoint, Robert Maker, ont été placés mardi après-midi en garde à vue pendant plusieurs heures, dans le cadre de l'affaire des frais de défense du tavana, annoncent nos confrères de Tahiti Infos. Un acharnement judiciaire pour le leader indépendantiste qui s'est exprimé lors d'une conférence de presse organisée jeudi.

4 ans de prison pour avoir tué accidentellement sa femme et ses deux enfants

Un homme de 32 ans était jugé mardi en audience correctionnelle pour avoir provoqué un accident au volant de son véhicule, le 28 octobre 2018 à Papara. Sa sortie de route a coûté la vie à sa femme et ses deux enfants âgés de 2 ans et 2 mois. Le père de famille avait un taux d'alcoolémie trois fois supérieur à la limite légale et avait fumé du cannabis.

Taxe à 1 000% pour les non-résidents : le haut-commissaire saisit le Conseil d’État

COMMUNIQUÉ - Le 26 avril dernier, l’assemblée de la Polynésie avait adopté à l’unanimité des votants la loi visant à majorer de 1 000% les droits d’enregistrement et de publicité foncière pour les résidents de moins de 10 ans. Une loi déférée par le haut-commissaire Dominique Sorain devant le Conseil d'État afin de s’assurer de sa viabilité juridique "notamment au regard du risque de rupture d’égalité devant les charges publiques que ses dispositions pourraient engendrer".

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