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Territoriales 2023 : Edouard Fritch peut “légalement briguer un troisième mandat”

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Le président de la Polynésie Édouard Fritch pourra bien effectuer un troisième mandat en 2023. L'avis du Conseil d'État a été rendu et il est favorable.

Publié le 25/10/2022 à 12:28 - Mise à jour le 26/10/2022 à 11:01
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Le président de la Polynésie Édouard Fritch pourra bien effectuer un troisième mandat en 2023. L'avis du Conseil d'État a été rendu et il est favorable.

En septembre, le nouveau haut-commissaire avait saisi le Conseil d’État par le ministère de l’Intérieur sur la légalité d’un éventuel troisième mandat d’Edouard Fritch en 2023. Interrogé début octobre sur le plateau de TNTV, Edouard Fritch confirmait bien ses intentions de briguer un troisième mandat aux prochaines élections : “Je mènerai la liste du Tapura parce que je suis président du parti, que je puisse ou non être président demain. J’irai au combat avec le Tapura, et on attendra la décision du Conseil d’État qui doit tomber dans les jours à venir”.

Et l’avis vient justement de tomber. Le Conseil d’État est favorable à ce que le président du Pays puisse effectuer un troisième mandat : “Si, en principe, la durée du mandat du président de la Polynésie française et la durée du mandat de l’assemblée qui l’a élu, qui est de cinq ans (article 104), coïncident, tel n’est pas le cas dans certaines circonstances telles que l’élection du président faisant suite à la démission d’office de son prédécesseur (Gaston Flosse, NDLR). Dans le cas où ce président, élu consécutivement à la démission d’office de son prédécesseur pour un mandat nécessairement inférieur à cinq ans, serait par la suite réélu dans des conditions de droit commun, il se trouverait en situation d’avoir exercé deux mandats consécutifs, le premier d’une durée inférieure à cinq ans, le suivant d’une durée de cinq ans. Se poserait alors la question de savoir si les dispositions du troisième alinéa de l’article 74, limitant à « deux mandats consécutifs de cinq ans successifs » la possibilité d’exercer la présidence, feraient ou non obstacle à ce qu’il brigue un troisième mandat consécutif”.

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La Conseil d’État motive sa décision en expliquant que “la disposition s’entend comme limitant à deux mandats successifs de cinq ans complets l’exercice de la présidence de la Polynésie et qu’une personne ayant exercé deux mandats successifs, dont l’un est inférieur à cinq années, peut légalement briguer un troisième mandat”. Et d’ajouter : “il va de soi que les deux mandats successifs s’entendent comme deux mandats complets”.

“Nous attendions avec impatience cette décision même si, on l’avait déjà dit, on avait interrogé des juristes et de nombreux juristes nous avaient confirmé qu’il pouvait se présenter. Aujourd’hui nous avons confirmation de la plus haute juridiction. Donc effectivement nous sommes très satisfaits que notre président Edouard Fritch puisse à nouveau briguer un troisième mandat”, a réagi l’élue Tapura Tepuaraurii Teriitahi. Aujourd’hui ça permet de clouer le bec à certains qui pensaient qu’il ne pourrait pas se présenter. Et couper les ailes peut-être à d’autres qui se voyaient déjà à la place d’Edouard Fritch. Aujourd’hui on a la confirmation du Conseil d’Etat et le président qui confirme qu’il va mener la liste donc aujourd’hui le Tapura est plus prêt que jamais. (…) Au Tapura on a toujours cru en notre président et en notre gouvernement. (…) Il est le seul homme qui arrive à fédérer aujourd’hui.”