La Chambre Territoriale des comptes (CTC) commence par rappeler que l’exploitation courante de la S3P, en qualité de délégataire de service public, est structurellement déficitaire durant la période 2017-2021. Elle s’explique par une augmentation constante de ses charges d’exploitation, en raison notamment de la dégradation récurrente de ses équipements. La Chambre vise particulièrement les trois tours à glaces du Port, utilisées pour la conservation des poissons frais.
Si la flotte destinée à la pêche hauturière se modernise, avec des navires désormais équipés de machines à glace produites à partir de l’eau mer, la production de glace (moins de 400 tonnes en 2022, soit 140 de moins qu’entre 2017 et 2019) est freinée par des pannes répétées de ces tours. Ces dernières sont jugées « vétustes » et « pas homogènes » , sachant que leurs frais d’entretien se sont élevés à près de 22 millions de Fcfp en 2022, auxquels s’ajoutent les charges d’électricité pour les faire fonctionner (47 millions sur la même année).
Dans le cadre du budget 2023, le Pays a voté un investissement de 125 millions de Francs destinés à des travaux de réhabilitation des tours, qui restent à effectuer. La consultation de la maîtrise d’œuvre a été lancée par le Pays (DRM) en mai 2023, pour une remise des offres en juin 2023.
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Détournement de la vente de glace
Début 2022, une enquête interne sur les encaissements perçus dans la vente de glace a été menée. « Ceux-ci apparaissaient faibles au vu du flux de passages enregistrés (véhicules, bateaux ou individus) » , relèvent les magistrats de la CTC, qui a mené un constat « révélateur » sur 15 jours, en mars de la même année. « Le nombre de factures journalières émises était bien inférieur au nombre de clients comptabilisés dans le cadre d’un contrôle par vidéosurveillance installé depuis 2021. Ainsi, sur 189 clients recensés durant 11 journées de travail, seules 101 factures ont été émises, soit 53% de taux de facturation. La S3P n’a pas toutefois pas été en mesure de communiquer le montant des pertes estimées » , note la CTC.
Sur ce constat, la direction de la S3P a estimé que soit les agents ne facturaient pas l’ensemble des clients, soit que les fonds afférents avaient été détournés. La direction s’est entretenue avec les intéressés lors d’un entretien préalable de licenciement de nature personnelle le 20 avril 2022, et les a ensuite incités à démissionner. Par lettre du 25 avril 2022, les deux agents, après 20 années de service pour l’un et 19 pour le second, ont présenté leur démission.
Plus généralement, l’avenir du Port de Pêche de Papeete est suspendu à des décisions que le Pays « tarde à prendre » , juge la CTC. « Le projet de réaménagement des infrastructures présenté par le Pays en 2020 et estimé à 3,7 Mds F CFP n’a pas été concrétisé. De même, une étude sur le nouveau mode de gestion du port n’a pas donné lieu à décision, alors même que le modèle de gestion et de financement actuel du Port de Pêche de Papeete n’est plus adapté aux enjeux d’une gestion équilibrée, efficace et pérenne des infrastructures » , conclut la juridiction.
Les recommandations de la CTC :
- 1 : Mettre en place, dès 2023, un suivi rigoureux du fichier clientèle et des procédures de facturation pour assurer un meilleur recouvrement.
- 2 : Développer, en 2024, de nouvelles activités pour augmenter le chiffre d’affaires de la S3P.
- 3 : Agir, dès à présent, pour maîtriser les coûts de fonctionnement courant de la S3P.
- 4 : Initier, dès à présent, des procédures de contrôle interne systématiques pour éviter notamment les détournements.
- 5 : Régulariser, dès à présent, les conditions d’occupation et d’exploitation de la zone de Papeava.
Le Rapport complet de la CTC est disponible ICI