lundi 23 novembre 2020
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Covid-19 : Des autorisations exceptionnelles d’absence pour les personnes travaillant dans la fonction publique

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Les fonctionnaires, agents non titulaires, fonctionnaires stagiaires de la fonction publique de la Polynésie française, ainsi que les agents publics occupant des emplois fonctionnels, ayant contracté la Covid-19, pourront bénéficier d'autorisations exceptionnelles d’absence.

Publié le 10/11/2020 à 16:57 - Mise à jour le 10/11/2020 à 17:05
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Les fonctionnaires, agents non titulaires, fonctionnaires stagiaires de la fonction publique de la Polynésie française, ainsi que les agents publics occupant des emplois fonctionnels, ayant contracté la Covid-19, pourront bénéficier d'autorisations exceptionnelles d’absence.

L’objectif des mesures d’isolement ou de quarantaine est de limiter les contacts entre les personnes et ainsi prévenir la propagation du virus. Par l’application de ces mesures, les salariés ne peuvent rejoindre leur lieu de travail comme il se doit, et il en est de même pour les fonctionnaires de la Polynésie française. Ces derniers risquent alors de se retrouver dans une situation administrative irrégulière. 

Le même constat est également fait en cas de survenance d’intempéries et de catastrophes naturelles de nature à porter atteinte à la sécurité des agents et celle de leurs biens. Dans de tels cas, certains agents peuvent se trouver dans l’impossibilité de rejoindre leur lieu de travail. En l’absence de dispositions particulières en la matière, et lorsque le télétravail ne peut pas être mis en place, l’administration doit allier la prévention et la sécurité de ses agents avec la continuité du service public en veillant à les placer dans une situation administrative régulière.

Le Conseil des ministres a en ce sens examiné une délibération permettant de rajouter au statut général de la fonction publique de la Polynésie française une disposition permettant d’octroyer à ces agents en activité des autorisations exceptionnelles d’absence, n’entrant pas en compte dans le calcul des congés annuels, avec ou sans maintien du traitement, en cas de survenance de circonstances exceptionnelles pouvant porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes. Ces circonstances exceptionnelles sont précisément définies aux articles du projet de délibération.

En outre, et lorsque ces agents auront épuisé la totalité des droits à congés acquis dont ils disposaient, ils pourront, à leur demande et sous réserve de l’accord de leurs supérieurs hiérarchiques, bénéficier d’autorisations exceptionnelles d’absence sans maintien du traitement, n’entrant pas en compte dans le calcul des congés annuels, à la condition d’avoir épuisé la totalité de leurs droits à congés acquis. Ces autorisations exceptionnelles d’absence ne peuvent excéder 15 jours par an.

Ces autorisations exceptionnelles d’absence concerneront les fonctionnaires, les agents non titulaires, les fonctionnaires stagiaires de la fonction publique de la Polynésie française, ainsi que les agents publics occupant des emplois fonctionnels. Les conditions d’octroi et de durée de ces autorisations exceptionnelles d’absence seront fixées par un arrêté pris en Conseil des ministres. Le Conseil supérieur de la fonction publique a rendu un avis favorable sur ce projet de texte lors de sa réunion du 15 septembre 2020.

Les autres sujets dans le compte-rendu du conseil des ministres :
– Programmation du futur instrument de coopération entre l’Union européenne et la Polynésie française
– Schéma directeur de l’agriculture 2021-2030
– Modernisation du statut des huissiers de justice et des clercs assermentés en Polynésie française
– L’aide à l’investissement des ménages élargie pour l’année 2021
– Prorogation exceptionnelle des permis de navigation des navires professionnels
– Recyclage de matériel informatique et valorisation des déchets: subventions en faveur de deux associations environnementales
– Subventions en faveur de la Maison de la culture et de 8 associations culturelles
– Subventions en faveur de vingt-sept associations et six fédérations sportives
– Transport aérien régional : licence de transporteur aérien pour la société Fly Coralway
– Mise à disposition de certains médicaments dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19
– Prolongation des mesures de prévention pour faire face à l’épidémie de Covid-19
– Encadrement du suivi médical à domicile des personnes atteintes de la Covid-19
– Dispositions en matière de concours dans la fonction publique de la Polynésie française
– Subventions de fonctionnement à des établissements scolaires
– Prolongation du plan de soutien du Port autonome de Papeete pour le secteur du tourisme nautique

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