mardi 28 juin 2022
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Communiqué

Aérien – Une nouvelle délégation de service public pour desservir les Marquises

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Le conseil des ministres a approuvé un nouveau projet de Délégation de service public (DSP) du transport aérien interinsulaire des îles Marquises. La durée de cette DSP est fixée à 44 mois à compter du 2 novembre 2022.

Publié le 15/06/2022 à 17:16 - Mise à jour le 15/06/2022 à 17:17
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Le conseil des ministres a approuvé un nouveau projet de Délégation de service public (DSP) du transport aérien interinsulaire des îles Marquises. La durée de cette DSP est fixée à 44 mois à compter du 2 novembre 2022.

Afin d’assurer une certaine garantie de la continuité territoriale par le transport aérien pour favoriser le désenclavement des îles lointaines des archipels, le Pays a organisé un appel d’offres de délégation de service publics (DSP) pour un service au 1er juillet 2021 réparti en 2 lots comprenant au total 34 îles. Le premier lot de 32 îles a été attribué à Air Tahiti et le deuxième lot à la société Tahiti Air Charter (TAC) pour les 2 îles des Marquises (Ua Pou et Ua Huka).

La TAC a investi dans un nouvel avion, formé les pilotes sur les spécificités des aérodromes concernés et déposé une demande d’agrément auprès du service de l’Etat de l’aviation civile (SEAC). Cependant, après de nombreux mois d’échanges entre le SEAC et la TAC, cette dernière n’a pas obtenu un agrément du SEAC leur permettant de démarrer le service. Pour pallier cette carence, le Pays a accepté de suspendre la DSP pour 3 mois, de janvier à mars 2022, et a fait recours à Tahiti Nui Helicopters (TNH) pour assurer la prestation de désenclavement de Ua Pou et de Ua Huka. La commission de la DSP ayant statué sur cette suspension de contrat pour 3 mois non renouvelable et la TAC n’ayant toujours pas obtenu l’agrément du SEAC, le Pays a fait valoir la déchéance du contrat.

Ainsi, le Conseil des ministres a approuvé un nouveau projet de Délégation de service public (DSP) du transport aérien interinsulaire des îles Marquises. La durée de cette DSP est fixée à 44 mois à compter du 2 novembre 2022.

Le lot de cette DSP est composé des aérodromes suivants : Ua Pou et Ua Huka, et sera assurée aux risques et périls du délégataire.

Lire aussi > Marquises : Tahiti Nui Helicopters vise la délégation de service publique

Compte-tenu des responsabilités qui lui incombent, le futur délégataire sera tenu de souscrire, auprès d’une compagnie, toutes les assurances nécessaires à la couverture des risques induits par l’exploitation du service public délégué.

Le candidat proposera un programme de vols réguliers par liaison de desserte aérienne au départ de Nuku Hiva à destination des aérodromes de désenclavement de Ua Pou et Ua Huka. Ce programme sera défini en fréquences hebdomadaires.

La convention avec le délégataire fixera les tarifs des destinations du lot compte-tenu de l’octroi de la compensation financière sans péréquation des tarifs. Les tarifs plafonds seront fixés dans le cahier des charges de la consultation.

Le délégataire bénéficiera d’une compensation financière conformément aux dispositions du projet de loi du Pays relative à la contribution de continuité territoriale aérienne interinsulaire. La compensation financière est fixée pour un montant maximal forfaitaire par ligne déficitaire et ne couvre pas les risques d’exploitation.

Afin de ne pas grever les coûts d’exploitation de la délégation et de favoriser des tarifs plafonnés favorables tant au désenclavement des îles qu’au développement de l’industrie touristique, il est introduit une interdiction de recourir, pour les investissements, à un amortissement de caducité.

Le dossier de consultation de cette DSP est composé des éléments suivants : un règlement de consultation, un cahier des charges, un projet de contrat et un avis d’appel public à candidatures.

Le calendrier d’exécution de la Délégation de service public est programmé pour s’organiser comme suit :

  • Publication de l’AAPC et envoi du règlement de la consultation : 21/06/2022 ;
  • Visites des sites : du 01/07/2022 au 08/07/2022 ;
  • Phase de consultation : du 21/06/2022 au 01/08/2022 ;
  • Date limite d’envoi des demandes de renseignements : 30/06/2022 ;
  • Date limite de remise des candidatures et des offres : 01/08/2022 ;
  • Phase de négociation : 29/08/2022 au 16/09/2022 ;
  • Désignation du titulaire : 29/09/2022 ;
  • Signature du Contrat : 03/10/2022.

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