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Communiqué

57,6% des terres en Polynésie en indivision

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Une étude intitulée "Typologie de l’indivision successorale en Polynésie française" dresse un état des lieux des indivisions sur le territoire. Il en ressort qu’environ 1 857 km² (sur 3 207 km² de parcelles actives cadastrées) des terres émergées en Polynésie sont en indivision.

Publié le 02/03/2022 à 16:56 - Mise à jour le 03/03/2022 à 8:53
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Une étude intitulée "Typologie de l’indivision successorale en Polynésie française" dresse un état des lieux des indivisions sur le territoire. Il en ressort qu’environ 1 857 km² (sur 3 207 km² de parcelles actives cadastrées) des terres émergées en Polynésie sont en indivision.

Le ministre de l’Agriculture, du Foncier, en charge du domaine et de la recherche, a commandité, avec le concours de la Direction des affaires foncières (DAF), une étude offrant une photographie des indivisions en Polynésie française. Cette étude, intitulée Typologie de l’indivision successorale en Polynésie française, permet à l’aide des données géomatiques et généalogiques, de montrer, à la parcelle près, l’état des indivisions sur le territoire.

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Au regard des données exploitées, et des précautions à prendre quant à leur représentation et interprétation, neuf typologies ont pu être dégagées :

 TypologieDéfinition de la typologie
1Propriété avec ou sans mutationNombre de propriétés
2Nombre de descendantsNombre total de personnes issues du propriétaire, vivants ou décédés
3Nombre d’indivisairesNombre de personnes qui possèdent des droits indivis et donc vivants et dont tous les ascendants, jusqu’au propriétaire, sont décédés
4Nombre de successionsNombre de successions ouvertes sur la parcelle
5Profondeur de l’indivisionNombre de partages successifs à effectuer pour résoudre l’indivision
6Age de l’indivisionNombre d’années écoulées depuis que le propriétaire est décédé
7Nombre de parcellesNombre de parcelles associées à une indivision
8Surface de l’indivisionSomme des surfaces de toutes les parcelles en indivision
9Surface par indivisaireSurface moyenne qui serait attribuée à chaque indivisaire

Une première synthèse permet d’évaluer les indivisions.

Distribution des groupes propriétaires, des parcelles et de leur surface :

Ce graphique traduit quelques éléments fondamentaux :

  • 49% des groupes propriétaires sont en indivision et représentent presque 58% de la surface des terres en Polynésie française ;
  • Les personnes morales (collectivités publiques, SCI, etc.) ne représentent que 4% des propriétaires et possèdent 25% de la surface des terres ;
  • Seulement 42% de la surface n’est pas en indivision.

Ainsi, il est estimé qu’environ 1 857 km² (sur 3 207 km² de parcelles actives cadastrées) des terres émergées en Polynésie française sont en indivision.

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Au-delà de ces chiffres, il est à présent possible de représenter sous forme cartographique les indivisions, à partir d’une typologie sélectionnée.

Carte de la répartition du nombre d’indivisaire à Moorea :

Ainsi, 53% de la surface indivise de Moorea comporte moins de 20 indivisaires.

À noter que les pourcentages exprimés dans les diagrammes considèrent la surface des terres en indivision.

Cette étude devient ainsi un véritable outil pour compléter les dispositifs mis en œuvre par la Direction des affaires foncières.

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