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Remise d’aides à la sortie de l’indivision auprès de 10 familles

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Le Président, Edouard Fritch et le ministre de l’Economie verte, et du domaine, Tearii Alpha, accompagné de la Directrice des affaires foncières, Loyana Legall, ont procédé ce mercredi à la remise des arrêtés d’attribution des aides à la sortie d’indivision auprès de 10 familles, à la Présidence.

Publié le 07/08/2019 à 17:14 - Mise à jour le 07/08/2019 à 17:28
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Le Président, Edouard Fritch et le ministre de l’Economie verte, et du domaine, Tearii Alpha, accompagné de la Directrice des affaires foncières, Loyana Legall, ont procédé ce mercredi à la remise des arrêtés d’attribution des aides à la sortie d’indivision auprès de 10 familles, à la Présidence.

Aujourd’hui, 10 familles originaires de Tahiti, Moorea, Raiatea et Nuku Hiva, représentant près d’une centaine de personnes, ont reçu du Président du Pays, Edouard Fritch, et du ministre en charge du domaine, Tearii Alpha, leurs aides à la sortie de l’indivision.

Au total, ce sont 29 terres, soit 109,6 hectares situées à Tahiti, Moorea, aux îles Sous-le-Vent et aux Marquises, qui sont sorties de l’indivision immobilière, pour un montant de plus de 22 millions de Fcfp. Huit familles sont concernées par un partage à l’amiable et deux par un partage judiciaire.

(Crédit photo : Présidence de la Polynésie française)

Pour rappel, l’aide à la sortie de l’indivision immobilière, permet une prise en charge possible, par le Pays, jusqu’à hauteur de 5 millions de Fcfp, par dossier, des frais de notaire, de géomètre, d’avocats, des droits d’enregistrement et de transcription nécessaires, selon les cas, afin de finaliser la procédure de sortie de l’indivision.

Les familles doivent répondre aux deux conditions suivantes, la première étant qu’elle s’adresse aux cas d’indivision successorale, ayant fait l’objet d’une décision judiciaire définitive ou, d’un acte de partage à l’amiable établie devant le notaire. La deuxième condition concerne le revenu puisqu’elle vise les familles les plus modestes.

(Crédit photo : Présidence de la Polynésie française)
(Crédit photo : Présidence de la Polynésie française)

Comme le Président et le ministre l’ont rappelé, sortir individuellement de l’indivision ou géré collectivement l’indivision est une priorité pour le gouvernement. En effet, permettre aux familles d’accéder à leurs terres leur permettra d’envisager et de sécuriser un avenir tant familial, pour la construction d’un foyer, qu’économique ou alimentaire pour l’aménagement de terres agricoles et de bien d’autres projets.

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