jeudi 21 janvier 2021
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Hébergement de tourisme : la règlementation modifiée bientôt devant l’assemblée

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Après son passage au Cesec le 10 novembre dernier, des ajustements ont été réalisés sur la loi du Pays qui réglemente l'hébergement touristique en Polynésie française, notamment la révision du montant de l’amende relative à la non déclaration de l’activité passant de 50 000 Fcfp à 300 000 Fcfp. Le nouveau texte sera prochainement soumis à l'assemblée de la Polynésie française.

Publié le 25/11/2020 à 16:57 - Mise à jour le 02/12/2020 à 9:33
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Après son passage au Cesec le 10 novembre dernier, des ajustements ont été réalisés sur la loi du Pays qui réglemente l'hébergement touristique en Polynésie française, notamment la révision du montant de l’amende relative à la non déclaration de l’activité passant de 50 000 Fcfp à 300 000 Fcfp. Le nouveau texte sera prochainement soumis à l'assemblée de la Polynésie française.

Le conseil des ministres a examiné un projet de loi du Pays modifiant la loi du Pays du 29 mars 2018 qui réglemente l’hébergement touristique en Polynésie française.

Ce projet de loi du Pays vient compléter la règlementation en la matière en introduisant principalement des dispositions permettant de mieux encadrer l’activité de meublés de tourisme et en modifiant d’autres points de cette réglementation.

Lire aussi – Airbnb, locations saisonnières pour touristes… : le CESEC favorable à une évolution de la réglementation

Il s’agit notamment de renforcer l’encadrement de l’activité de meublés de tourisme en renforçant les exigences tenant à la double déclaration obligatoire au service du tourisme et auprès du maire de la commune où se situe le meublé.

En premier lieu, ce projet de loi du Pays précise les obligations des personnes proposant des meublés de tourisme à la location et clarifie la définition de ces meublés.

De nouvelles obligations sont instituées pour les intermédiaires qui prennent part à l’activité de location de meublés de tourisme, notamment les plateformes numériques de type « Airbnb ».

Les exigences en matière d’occupation des logements sont également renforcées. Afin d’assurer la sécurité et la qualité de l’accueil des touristes mais aussi la tranquillité du voisinage, le projet de texte précise la définition des meublés de tourisme.

Enfin, des sanctions administratives sont établies.

Lors de sa séance en date du 10 novembre dernier, le Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel a donné un avis favorable, quasiment à l’unanimité (39 voix pour et une abstention) à ce projet de loi du Pays avec un certain nombre de recommandations.

Des ajustements ont été ainsi réalisés, notamment la révision du montant de l’amende relative à la non déclaration de l’activité passant de 50 000 Fcfp à 300 000 Fcfp.

Ce projet de loi du Pays sera soumis prochainement à l’examen de l’assemblée de la Polynésie française.

Les autres sujets au conseil des ministres :

– Aide financière au Comité polynésien des maisons familiales rurales
– Subvention de fonctionnement en faveur de l’association PGEM Moorea
– Subvention au profit de l’association « Solidarité Productive »
– Maintien du prix des hydrocarbures au 1er décembre
– Subvention pour l’Espace Info Energie (EIE)
– Subvention au profit de l’ISPF pour financer l’enquête « Feti’i e fenua »
– Modification de la règlementation en matière d’hébergement de tourisme en Polynésie française
– Classes de 3ème tourisme éco-culturel: subvention de fonctionnement en faveur du foyer socio-éducatif du collège de Taravao
– Subventions en faveur d’associations sportives et d’une fédération sportive
– Santé: subventions de fonctionnement en faveur de trois associations oeuvrant pour la prévention
– Mise en œuvre des formalités électroniques et coffre-fort numérique
– Duo Days de l’administration
– Subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française
– Point sur les ateliers d’éducation à la non-violence
– Journée de lutte contre les violences faites aux femmes
– Mesures sociales résultant de la crise sanitaire
– Distribution de masques aux personnes vulnérables

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