Le dispositif de titrement des terres de Rurutu et Rimatara, institué par la loi du Pays du 29 janvier 2020, propose la délivrance de titres de propriété aux ayants-droits qui se seraient manifestés auprès de la direction des Affaires foncières (DAF), via une déclaration unilatérale de propriété immobilière.
Les premières déclarations ont fait l’objet d’un avis de publication du 7 janvier 2021 paru au Journal Officiel de la Polynésie française le 15 janvier 2021.
Pour rappel, ce dispositif permet aux populations des îles de Rurutu et Rimatara d’obtenir un titre de propriété afin de conserver, gérer et valoriser leur patrimoine foncier.
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Depuis le début de l’année, le Gouvernement a adopté 96 arrêtés portant titrement et autorisant la cession gratuite de terres sur Rurutu et Rimatara. Ces derniers ont été officialisés par la signature de 79 actes de cession lors des premières cérémonies officielles qui se sont tenues le 25 mars 2022 à Rurutu et le 11 avril 2022 à Rimatara.
Ainsi, ce sont 204 terres qui ont été cédées gratuitement à la population de ces îles. À terme, il s’agit de céder 2307 terres. Dans cette continuité, le Pays poursuit cette procédure de titrement ainsi, lors du Conseil des ministres de ce jour, ce sont 38 arrêtés visant à titrer 61 terres sises à Rurutu qui ont été adoptés. D’autres arrêtés seront présentés dans les semaines à venir