samedi 11 juillet 2020
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La Polynésie restitue les terres de Rurutu et Rimatara

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Historiquement, aucune procédure de revendication des terres n’a été mise en place dans les îles de Rurutu et Rimatara. Ainsi, en l’absence de délivrance de titre foncier au profit des habitants de ces îles, les biens fonciers de Rurutu et Rimatara sont considérés comme des "biens sans maître" intégrés au patrimoine du Pays.

Publié le 06/11/2019 à 14:37 - Mise à jour le 06/11/2019 à 15:24
Lecture 2 minutes

Historiquement, aucune procédure de revendication des terres n’a été mise en place dans les îles de Rurutu et Rimatara. Ainsi, en l’absence de délivrance de titre foncier au profit des habitants de ces îles, les biens fonciers de Rurutu et Rimatara sont considérés comme des "biens sans maître" intégrés au patrimoine du Pays.

Les habitants de Rurutu et Rimatara doivent donc nécessairement recourir à la procédure de reconnaissance de propriété notamment par prescription acquisitive trentenaire. Or cette procédure s’avère souvent très longue et coûteuse, celle-ci passant nécessairement par une procédure devant la justice rendant fréquemment indispensable le recours à un avocat.

C’est ainsi pour pallier ce « vide juridique historique », qu’il est proposé l’instauration d’une procédure exceptionnelle et temporaire spécifique aux îles de Rurutu et Rimatara tendant à la délivrance de titres de propriété.

Le projet de loi du Pays visant à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara, archipel des Australes, Polynésie française permettra la cession à titre gratuit de biens relevant du domaine privé de la Polynésie française, en dehors de toute action en revendication de propriété devant le tribunal foncier.

Ce projet permettra à terme de rendre 1 882 parcelles cadastrales couvrant une superficie de 14 194 434 m² à Rurutu et 844 parcelles cadastrales couvrant une superficie totale de 4 422 800 m² à Rimatara.

Les autres sujets dans le compte-rendu du Conseil des ministres :
– Sept projets d’investissement d’entreprises soutenus par le Pays
– Logement : point d’étape et perspective des actions partenariales locales et nationales
– Voyage de préparation des candidates à Miss France 2020
– Tournage du jeu « La Carte aux trésors » en Polynésie
– Mission d’accueil et d’information de Tahiti Tourisme – Fare Manihini
– Subvention de fonctionnement pour le Comité polynésien des maisons familiales rurales
– Développement de la Grande Plaisance
– Ouverture de la pêche aux trocas à Uturoa, Tumaraa, Taputapuatea et Tahaa
– Organisation de formations destinées aux professionnels du secteur primaire
– Complément à la liste des produits utilisés en agriculture biologique exonérés de droits et taxes à l’importation
– Convention avec l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO)
– Noël des solidarités le 7 décembre dans les Jardins de Paofai
– Présentation du plan pour la paix  « Nuna’a Ma’ohi ‘Aihau, Polynésiens artisans de paix »

infos coronavirus

Sur les traces de l’empreinte carbone

L’empreinte carbone, on en parle beaucoup, mais de quoi s’agit-il exactement ? Un Polynésien émet en moyenne 3,8 tonnes de CO2 par an. Une empreinte en dessous de la moyenne nationale, mais qui ne vise pour l’instant que nos émissions directes. C’est-à-dire, sans tenir compte de l’acheminement des énergies fossiles. Or, loin de tout, la Polynésie affiche une très forte consommation d’hydrocarbures, notamment pour le transport terrestre, principal émetteur de gaz à effet de serre.

Taxer le sucre est-il efficace ?

Sodas, sirops, confitures, gelées et autres biscuits : plus aucun produit sucré n’échappe à la "taxe de consommation pour la prévention" sur le sucre. Même pas les importateurs, contraints de la répercuter sur les prix de vente. Applicable depuis le 1er janvier sur les jus de fruits et légumes avec sucres ajoutés, ou édulcorants de synthèse, cette taxe entend ainsi ratisser plus large. Mais pour l’association des diététiciens de Polynésie française, elle ne suffira pas à faire reculer l’obésité.

Coronavirus : le CHPF prêt à faire face

Il ne circule pas sur le territoire, mais les acteurs de santé se tiennent prêt à le recevoir. Rodé à l’exercice des épidémies, le CHPF nous a ouvert ses portes. Quel est le circuit pour un éventuel cas suspect et comment le patient est-il pris en charge si la contamination est confirmée ?

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La 28ème édition de la Saga a débuté aujourd’hui. Grâce au soutien des fidèles partenaires, du ministère des Sports, du contrat de ville et de la mairie de Teva i Uta, et malgré la crise du Covid-19, la Saga se tient bien cette année mais sous la forme de deux CLSH (centres de loisirs sans hébergement).

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