dimanche 29 novembre 2020
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La Polynésie restitue les terres de Rurutu et Rimatara

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Historiquement, aucune procédure de revendication des terres n’a été mise en place dans les îles de Rurutu et Rimatara. Ainsi, en l’absence de délivrance de titre foncier au profit des habitants de ces îles, les biens fonciers de Rurutu et Rimatara sont considérés comme des "biens sans maître" intégrés au patrimoine du Pays.

Publié le 06/11/2019 à 14:37 - Mise à jour le 06/11/2019 à 15:24
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Historiquement, aucune procédure de revendication des terres n’a été mise en place dans les îles de Rurutu et Rimatara. Ainsi, en l’absence de délivrance de titre foncier au profit des habitants de ces îles, les biens fonciers de Rurutu et Rimatara sont considérés comme des "biens sans maître" intégrés au patrimoine du Pays.

Les habitants de Rurutu et Rimatara doivent donc nécessairement recourir à la procédure de reconnaissance de propriété notamment par prescription acquisitive trentenaire. Or cette procédure s’avère souvent très longue et coûteuse, celle-ci passant nécessairement par une procédure devant la justice rendant fréquemment indispensable le recours à un avocat.

C’est ainsi pour pallier ce « vide juridique historique », qu’il est proposé l’instauration d’une procédure exceptionnelle et temporaire spécifique aux îles de Rurutu et Rimatara tendant à la délivrance de titres de propriété.

Le projet de loi du Pays visant à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara, archipel des Australes, Polynésie française permettra la cession à titre gratuit de biens relevant du domaine privé de la Polynésie française, en dehors de toute action en revendication de propriété devant le tribunal foncier.

Ce projet permettra à terme de rendre 1 882 parcelles cadastrales couvrant une superficie de 14 194 434 m² à Rurutu et 844 parcelles cadastrales couvrant une superficie totale de 4 422 800 m² à Rimatara.

Les autres sujets dans le compte-rendu du Conseil des ministres :
– Sept projets d’investissement d’entreprises soutenus par le Pays
– Logement : point d’étape et perspective des actions partenariales locales et nationales
– Voyage de préparation des candidates à Miss France 2020
– Tournage du jeu « La Carte aux trésors » en Polynésie
– Mission d’accueil et d’information de Tahiti Tourisme – Fare Manihini
– Subvention de fonctionnement pour le Comité polynésien des maisons familiales rurales
– Développement de la Grande Plaisance
– Ouverture de la pêche aux trocas à Uturoa, Tumaraa, Taputapuatea et Tahaa
– Organisation de formations destinées aux professionnels du secteur primaire
– Complément à la liste des produits utilisés en agriculture biologique exonérés de droits et taxes à l’importation
– Convention avec l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO)
– Noël des solidarités le 7 décembre dans les Jardins de Paofai
– Présentation du plan pour la paix  « Nuna’a Ma’ohi ‘Aihau, Polynésiens artisans de paix »

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