Le congrès organisé sous l’égide du comité international de pénalistes francophones (CIPF) a pour thème cette année : « Droit pénal et Océan ». Une thématique étroitement liée aux défis environnementaux et sécuritaires que rencontrent les différents Pays du monde. Juristes, enseignants-chercheurs, acteurs de la mer, tous s’accordent : malgré sa zone économique exclusive (ZEE) parmi les plus étendues du monde, la Polynésie reste insuffisamment préparée sur le plan juridique à faire face aux défis contemporains liés aux océans.
« Il n’y a pas de grande spécialisation en matière d’environnement et encore moins pour l’océan donc il faudrait des infrastructures matérielles, humaines et puis il faut aussi arriver à pouvoir avoir, parce qu’au départ il faut toujours une enquête donc il faut des forces policières, on essaye, on évolue en France vers une gendarmerie qui est de plus en plus spécialisée, c’est à dire qu’il faut arriver à constater tout de suite l’infraction si on veut déclencher ensuite la phase pénale », souligne Patrick Mistretta, professeur de droit pénal à l’université Jean Moulin Lyon 3.
Actuellement, l’université de la Polynésie française ne propose qu’une formation diplômante du droit maritime et droit de la mer.
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En 2024, selon le bilan de l’action de l’Etat en mer, les ressources humaines et matérielles de l’Etat en Polynésie française comptabilisent notamment une frégate de surveillance et son hélicoptère embarqué, un patrouilleur Outre-mer, une brigade nautique à Tahiti et une quinzaine de brigades avec vedettes sur îles.
Autre piste forte du congrès : la reconnaissance potentielle de la personnalité juridique de l’océan. Cette idée viendrait à considérer l’océan non plus somme un simple espace à exploiter mais un sujet de droit doté d’une reconnaissance juridique pouvant permettre une meilleure protection de ses ressources et son intégrité.
Le congrès s’est conclu par un appel à structurer une véritable stratégie juridique de la mer pour la Polynésie, fondée sur une montée en compétence locale en collaboration avec les autorités compétentes et tous les acteurs de la mer du fenua.