dimanche 17 janvier 2021
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Assemblée : suivez en direct la deuxième séance de la session extraordinaire

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L’assemblée de la Polynésie française est réunie ce jeudi pour la deuxième séance de la session extraordinaire.

Publié le 30/07/2020 à 8:00 - Mise à jour le 30/07/2020 à 8:22
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L’assemblée de la Polynésie française est réunie ce jeudi pour la deuxième séance de la session extraordinaire.

Au projet d’ordre du jour de cette séance :

I) Approbation de l’ordre du jour
II) Examen des rapports, d’une proposition et des projets de loi du pays et d’une délibération
III) Examen de la correspondance
IV) Clôture de la séance.

Rapports susceptibles d’être examinés :

1. Rapport sur le projet de loi du Pays portant adaptation de certains délais en matière d’octroi du concours financier aux communes de la Polynésie française et à leurs groupements, en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie covid-19

2. Rapport sur le projet de loi du Pays définissant les conditions et critères d’attribution des avances et prêts accordés aux personnes morales autres que les communes dans le cadre de la gestion de la crise covid-19

3. Rapport sur le projet de loi du Pays portant diverses mesures fiscales visant à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée au covid-19 et à soutenir l’activité des entreprises polynésiennes

4. Rapport sur la proposition de loi du Pays portant modification de la loi du Pays n° 2018-25 du 25 juillet 2018 portant réglementation générale des droits d’enregistrement et des droits de publicité foncière

5. Rapport relatif à un projet de délibération fixant les conditions d’octroi de la licence d’exploitation dans le secteur du transport aérien interinsulaire

6. Rapport sur trois projets de loi du Pays portant d’une part, modification de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 modifiée, portant création du dispositif d’aide à la connexion « Internet » en Polynésie française et modification de la loi du Pays n° 2018-2 du 1er février 2018 portant création d’un dispositif d’aide au digital – DAD, et d’autre part, création du dispositif d’aide à l’inclusion digitale en Polynésie française

7. Rapport sur le projet de loi du Pays relatif à l’importation des médicaments, au médicament vétérinaire et à ses résidus dans les denrées d’origine animale

8. Rapport sur le projet de loi du Pays relatif à l’exercice de la profession de manipulateur d’électroradiologie médicale

Les rapports en PDF sont disponibles ici.

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