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Tribunal foncier : qu’est-ce qu’un assesseur et quel est son rôle ?

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Les 24 assesseurs du tribunal foncier de Papeete ont prêté serment vendredi après-midi au palais de justice. Retraités ou salariés, ils auront pour fonction d’assister les juges pour régler les litiges fonciers en Polynésie.

Publié le 25/01/2021 à 10:04 - Mise à jour le 25/01/2021 à 10:08
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Les 24 assesseurs du tribunal foncier de Papeete ont prêté serment vendredi après-midi au palais de justice. Retraités ou salariés, ils auront pour fonction d’assister les juges pour régler les litiges fonciers en Polynésie.

Ils étaient 24 à prêter serment : 17 sur l’île de Tahiti, 5 aux îles Sous-le-Vent et 2 aux Marquises. Après la prestation de serment, direction le tribunal foncier où chacun reçoit un dossier complet sur leurs futurs travaux. Sur les 24 juges assesseurs, 8 ont déjà officié durant les trois années écoulées. La principale difficulté qu’ils ont pu rencontrer est le manque d’information des justiciables.

“Ce qui manque parfois, c’est que les gens n’apportent pas tout leur dossier, ou ne préviennent pas toute la famille. Or, chaque fois qu’on a un dossier à préparer, il faut prévenir toute la famille. Il faut que chacun des membres de la famille qui est coïndivisaire puisse apporter son avis, soit négatif, soit positif, qu’importe. Mais il faut le faire, explique Simone Grand, assesseure au tribunal foncier. Et parfois il y a des dossiers qui traînent parce qu’il n’y a pas toutes les pièces justificatives. Mais ce dont je suis très heureuse, de faire partie de cette équipe, c’est le dévouement que je rencontre dans l’équipe du tribunal, chez les greffiers, partout, vraiment tout le monde a envie que ça soit réglé.”

Ce tribunal foncier est le seul de toute la République française. La fonction d’assesseur est également unique. C’est le résultat d’un travail engagé en 2004 lors de la réforme statutaire. Il faudra attendre 2017 pour qu’un texte officialise la création du premier tribunal foncier. Rémunérés 10.000 Fcfp par vacation, les assesseurs permettent aux juges professionnels d’avoir une vision historique et sociologique des dossiers fonciers.

“Et puis le droit doit être accessible à la population, estime Laetitia Ellul-Curetti, magistrate coordinatrice du tribunal foncier. La justice doit être proche des gens pour être comprise et nous on a tendance à employer des termes juridiques qui ne sont pas toujours accessibles. Comme ils participent avec nous aux jugements, souvent ils relisent et nous disent : ‘là tu devrais expliquer un peu plus, parce que le justiciable ne comprendra pas’. Donc il participe à rendre des décisions plus justes et plus adaptées à la population, et aussi plus compréhensibles. Donc il rapproche la justice des citoyens. J’ai énormément appris au contact des assesseurs.”

Conformément à la loi, le mandat des assesseurs est d’une durée de 3 ans renouvelable. Ils bénéficient de prérogatives mais également d’obligations, comme le secret des délibérations.

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