jeudi 23 septembre 2021
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Tribunal foncier : l’audience à Bora Bora ne pourra pas avoir lieu

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Publié le 30/08/2021 à 10:27 - Mise à jour le 30/08/2021 à 10:31
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Dans un communiqué, le tribunal informe la population, qu’en raison de la situation sanitaire, l’audience de mise en état du tribunal foncier prévue le 16 septembre à Bora Bora ne pourra avoir lieu à la mairie.

Pour ne pas retarder le règlement des dossiers de terre, il est possible d’envoyer les demandes de renvoi, conclusions et documents aux adresses suivantes, avant le 14 septembre :

  • Par courrier : Tribunal de Raiatea ; Tribunal foncier BP 38 98735 Uturoa Raiatea

OU

Le juge sera à Raiatea le 16 septembre et tiendra l’audience de mise en état de façon dématérialisée, des courriers et injonctions seront envoyés après l’audience pour préciser l’avancement du dossier.

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