Saisie sur le compte d’Oscar Temaru : nouveau rebondissement

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La Cour de cassation a annulé l'arrêt de la chambre de l'instruction daté de l'année dernière, annoncent nos confrères de Tahiti infos. Cet arrêt invalidait la saisie de plus de 11 millions de Fcfp sur le compte d'Oscar Temaru.

Publié le 09/03/2023 à 12:02 - Mise à jour le 09/03/2023 à 12:10

La Cour de cassation a annulé l'arrêt de la chambre de l'instruction daté de l'année dernière, annoncent nos confrères de Tahiti infos. Cet arrêt invalidait la saisie de plus de 11 millions de Fcfp sur le compte d'Oscar Temaru.

En 2021, la Cour de cassation avait annulé la saisie de plus de 11 millions de Fcfp sur le compte du leader indépendantiste Oscar Temaru. Le 8 mars 2022, la chambre de l’instruction a demandé la levée des saisies.

La saisie intervenait dans le cadre de l’enquête sur les frais de défense dans l’affaire Radio Tefana. Une saisie en valeur qui, selon le procureur Hervé Leroy, permettait « d’appréhender le montant exact des fonds publics imputés indûment au budget de la commune de Faa’a au titre des frais et honoraires d’avocats dans l’affaire de la prise illégale d’intérêts pour laquelle il a été poursuivi et condamné en première instance.« 

Nouveau rebondissement cette semaine : mardi, la Cour de cassation a annulé l’arrêt de la chambre de l’instruction, annoncent nos confrères de Tahiti infos… L’affaire est renvoyée devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.

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