Le président du parti indépendantiste Oscar Temaru était poursuivi avec Heinui Le Caill, Vito Maamaatuaiahutapu et l’association Radio Tefana pour prise illégale d’intérêt sur cette dernière. Pour rappel, en première instance, les mis en cause dans ce dossier avaient été condamnés à des peines de prison avec sursis ainsi qu’à des amendes. Un jugement annulé par la cour d’appel qui avait prononcé une relaxe générale. C’est le parquet qui avait finalement saisi la Cour de cassation. Après six années de procédure judiciaire, le président du parti indépendantiste est revenu ce matin sur son parcours tumultueux et a fait part de son soulagement : « Quand vous vous réveillez un bon matin et vous n’avez plus rien sur votre compte, vous vous posez des questions. Merci à la justice avec un grand J. Quelque part, on se dit, il y a une justice ».
« La justice, elle est encore possible en Polynésie. Elle continuera forcément, vous savez, à se tromper parfois, elle n’est pas toujours juste, c’est une justice humaine, mais elle est possible, elle n’est pas nécessairement sous contrôle, comme elle a pu l’être par le passé. Et ça, c’est un message d’espoir qui est important » a ajouté Me Thibaud Millet, l’un des avocats d’Oscar Temaru.
Contacté par TNTV, ce dernier s’était d’ailleurs félicité, ce mercredi, de la relaxe générale prononcée par la Cour de cassation et avait déclaré qu' »il y avait surtout une volonté politique de noircir Oscar Temaru et de s’en prendre au combat indépendantiste, au combat antinucléaire ». Des propos auxquels le parquet général de Papeete a apporté un droit de rectification. Il rappelle que « le ministère public est indépendant du pouvoir politique et traite, en toute impartialité et indépendance les affaires individuelles, et ne reçoit plus depuis la loi du 25 juillet 2013 d’instructions du garde des sceaux dans ce domaine ».
Droit de rectification du parquet général de Papeete :
« Votre publication a repris les propos d’un avocat d’Oscar Temaru exposant que cette procédure avait surtout une volonté politique de le noircir et de s’en prendre au combat indépendantiste et antinucléaire.
Le ministère public est indépendant du pouvoir politique et traite, en toute impartialité et indépendance les affaires individuelles, et ne reçoit plus depuis la loi du 25 juillet 2013 d’instructions du garde des sceaux dans ce domaine. Parce qu’il est magistrat et gardien de la liberté individuelle aux termes de la Constitution elle-même, le magistrat du parquet dirige la police judiciaire, contrôle la légalité des moyens mis en œuvre par les enquêteurs et la proportionnalité des actes d’investigations, et veille à ce que les investigations tendent à la manifestation de la vérité et qu’elles soient accomplies, à charge et à décharge, dans le respect des droits de la victime, du plaignant et des personnes suspectées. Soumis à la subordination hiérarchique, il met en œuvre la politique pénale déterminée par le gouvernement conformément à l’article 20 de la Constitution. C’est la garantie indispensable de l’application homogène de la loi et d’une politique pénale cohérente sur l’ensemble du territoire national. Dans ce cadre, le Garde des sceaux a pris la circulaire du 3 mai 2017 relative à la politique pénale territoriale pour la Polynésie française ; elle demande à l’ensemble des magistrats du ministère public à poursuivre l’action engagée, conforme aux priorités nationales et aux spécificités territoriales identifiées. Parmi celles-ci figurent la lutte contre les atteintes à la probité. Si des enquêtes et poursuites diligentées dans ce cadre peuvent concerner des élus, elles le sont et le seront sans considération de leur appartenance politique. »