Du jamais vu. De mémoire d’anciens du palais de justice, la composition de la cour d’appel réunie en chambre du conseil ce jeudi après-midi est exceptionnelle. La raison ? Un revirement de jurisprudence. Il est demandé à la cour de confronter la nouvelle politique du parquet en matière d’adoption à ce qui a toujours été pratiqué jusque là sur le fenua.
L’an dernier 16 décisions concernant des adoptions et des délégations d’autorités parentales validées par le juge aux affaires familiales ont fait l’objet d’un appel par le parquet.
Dans les médias, le procureur général a expliqué pourquoi il ne voulait pas faire de la Polynésie, l’open bar de l’adoption. Dans l’intérêt de l’enfant, et pour éviter au maximum qu’il soit éloigné de sa famille et sa terre natale, le parquet, soutenu par le Pays, souhaite mettre fin à une pratique. Celle de parents biologiques confiant directement leurs enfants aux adoptants, et que les pouponnières de la direction des Solidarités et de la famille deviennent l’intermédiaire incontournable.
Une médiatisation que les avocats des familles d’adoptant reprochent au parquet, l’accusant de vouloir faire pression sur les juges. Me Oputu est dans l’un des 4 dossiers examinés cet après-midi, et selon elle, ses clients ont effectué les démarches, dans les règles : « Ce dossier a suivi la procédure qui est applicable localement. Et j’insiste bien sur le terme « localement » puisque le Pays a règlementé cette matière afin d’éviter des dérives, les dérives du passé, puisqu’il y en a eu en la matière, c’est un fait. Il faut le reconnaître. Mais, depuis l’adoption de textes venus règlementer la matière de l’adoption en Polynésie, il n’y en a plus. Tout se passe pour le mieux du monde. »
4 dossiers sur les 16 ayant fait l’objet d’un appel sont examinés aujourd’hui, mais l’arrêt de la cour d’appel donnera des prochaines décisions.
La cour d’appel devrait rendre son arrêt d’ici un mois. Il est susceptible d’un pourvoi en cassation.