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Vidéo – Bilan 2018 : le Tribunal administratif de Papeete est un des plus rapides

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Publié le 27/01/2019 à 16:01 - Mise à jour le 07/06/2019 à 16:36
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En 2018, le nombre de requêtes nouvelles a légèrement diminué passant de 460 en 2017 à 451 l’année passée. Point positif, les délais d’attente entre les requêtes et les décisions sont plus rapide qu’en métropole. Ce qui occasionne un taux de traitement proche des 100% sur l’exercice 2018.

Le taux d’appel également est un des plus élevés de la République comme nous le précise le président du tribunal administratif Jean-Yves Tallec : « Le taux d’appel est supérieur à la moyenne nationale. On a à peu près un tiers de nos décisions qui font l’objet d’un appel, ce qui s’explique assez aisément puisque nous rendons des décisions plus rapidement que la moyenne des tribunaux. En revanche, sur le sort réservé à ces appels, nous sommes dans la moyenne nationale, puisque, -même si cela varie d’une année sur l’autre- l’année dernière près de 90% des décisions rendues par le tribunal qui étaient soumises à la cour administrative d’appel, ont été validées par la cour administrative d’appel ». 
 

Rédaction web avec Sam Teinaore

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