fbpx
lundi 18 novembre 2019
A VOIR

|

Vidéo – Bilan 2018 : le Tribunal administratif de Papeete est un des plus rapides

Publié le

Publié le 27/01/2019 à 16:01 - Mise à jour le 07/06/2019 à 16:36
Lecture < 1 min.

En 2018, le nombre de requêtes nouvelles a légèrement diminué passant de 460 en 2017 à 451 l’année passée. Point positif, les délais d’attente entre les requêtes et les décisions sont plus rapide qu’en métropole. Ce qui occasionne un taux de traitement proche des 100% sur l’exercice 2018.

Le taux d’appel également est un des plus élevés de la République comme nous le précise le président du tribunal administratif Jean-Yves Tallec : “Le taux d’appel est supérieur à la moyenne nationale. On a à peu près un tiers de nos décisions qui font l’objet d’un appel, ce qui s’explique assez aisément puisque nous rendons des décisions plus rapidement que la moyenne des tribunaux. En revanche, sur le sort réservé à ces appels, nous sommes dans la moyenne nationale, puisque, -même si cela varie d’une année sur l’autre- l’année dernière près de 90% des décisions rendues par le tribunal qui étaient soumises à la cour administrative d’appel, ont été validées par la cour administrative d’appel”. 
 

Rédaction web avec Sam Teinaore

Téléchargez le bilan complet :

Des séjours thérapeutiques pour jeunes en difficulté

Depuis trois ans, le nombre de délits commis par des mineurs au fenua est en baisse. Afin de lutter contre la récidive, les adolescents sont pris en charge par la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse. Celle-ci agit sur trois leviers : la famille, l’insertion et la santé. Sur ce dernier volet, trois séjours thérapeutiques ont été organisés cette année. Le dernier vient de se terminer à la Presqu’île.

Toute l’actualité de Polynésie française et d’ailleurs en direct et en continu.

Contactez le standard
Contactez la régie pub

NEWSLETTER

Recevez l'actualité de la Polynésie, les temps forts de vos programmes et les jeux dans votre boîte mail.

CONTACTEZ LA Rédaction

Tel : +689 40 47 36 15 / Fax : +689 40 47 36 09
Numéro d’urgence : +689 87 78 14 01
Email : [email protected]

TNTV dans les îles
Tel : +689 40 60 00 75 / Fax : +689 40 60 00 76
Email : [email protected] / [email protected]

les articles de la semaine

catégories populaires

Suivez-nous

Abonnez-vous à nos réseaux sociaux

Téléchargez l’application TNTV

X