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Les entreprises appelées à faire leur déclaration de TVA

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Compte-tenu de la reprise progressive de l’activité économique, les entreprises sont appelées à déposer leurs déclarations de TVA auprès du Receveur des impôts à la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP).

Publié le 20/05/2020 à 15:43 - Mise à jour le 20/05/2020 à 16:17
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Compte-tenu de la reprise progressive de l’activité économique, les entreprises sont appelées à déposer leurs déclarations de TVA auprès du Receveur des impôts à la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP).

Dans le cadre du plan de sauvegarde économique initié en mars pour accompagner les entreprises polynésiennes, dont l’activité avait été stoppée suite aux mesures de restriction des déplacements et de confinement des Polynésiens, le Gouvernement de la Polynésie française avait accordé un moratoire aux entreprises pour le dépôt de leurs déclarations de TVA.

Depuis le 29 avril dernier, les mesures de confinement ont été allégées. Compte-tenu de la reprise progressive de l’activité économique, les entreprises sont appelées à déposer leurs déclarations de TVA auprès du Receveur des impôts à la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP). À partir du 15 mai, les déclarations devront être déposées dans le respect du calendrier habituel de dépôt.

Dans le cas où une entreprise ne serait pas en capacité de reverser la TVA collectée au moment du dépôt de sa déclaration, la Recette des Impôts est à sa disposition pour trouver les solutions les plus adaptées à la situation.

Depuis le mardi 5 mai dernier, la DICP s’est organisée pour accueillir les administrés dans le strict respect des mesures de distanciation sociale et des gestes barrières. Les entreprises peuvent ainsi procéder à leur déclaration et au paiement de leurs impôts sur liquidation, selon les modalités suivantes :

  • du lundi au vendredi de 7 heures 30 à 12 heures 30, à la DICP (1er étage du bâtiment administratif) ;
  • par courriel à l’adresse suivante [email protected] accompagné de la preuve du paiement par virement bancaire (un accusé de réception de courriel sera retourné) ;
  • par courrier postal accompagné du chèque de règlement de l’impôt, adressé à : « Recette des impôts, BP 72 – 98713 Papeete ».

Les autres sujets dans le compte-rendu du Conseil des ministres :
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– Le gouvernement accorde une baisse de la TVA aux salles de sport conventionnées 
– Six projets d’investissement d’entreprises soutenus par le Pays
– Covid 19 : gestion et mise en place d’un fichier de suivi des navires de plaisance
– Protocoles sanitaires à l’usage des professionnels du tourisme
– Don de documents historiques au Musée de Tahiti et des îles
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– Désignation d’un médecin traitant : arrêté relatif à la prise en charge des actes
– Subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française

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