L’état du réseau d’eau de Papara fait de nouveau parler de lui dans le dernier rapport de la Chambre territoriale des comptes (CTC). En 2017, l’établissement public industriel et commercial (Epic) Vaipu, chargé de la distribution de l’eau sur le commune, et son directeur de la régie des eaux Vairupe Perez, avaient assuré que ces problèmes de distribution rentreraient dans le programme des travaux des réseaux prévus jusqu’en 2030.
Des travaux qui ont partiellement porté leurs fruits. C’est le cas pour la potabilisation de l’eau, réalisée via chloration. Les trois points de production qui alimentent le réseau de 91 kilomètres de canalisation et 3 500 usagers offrent une eau potable à un taux de « 100 % ou proche« , note la CTC. Globalement, sur la période contrôlée (de 2012 à nos jours), la CTC observe « une amélioration du service rendu à la population« .
En revanche, si la permanence du service a également progressé, le rendement du réseau, qui rapporte le volume d’eau distribué au volume d’eau produit, proche de 50 %, demeure « très perfectible« .
La pose des premiers compteurs, qui a pris pas moins de 5 ans entre 2013 et 2018 faute d’estimation initiale correcte du nombre d’abonnées, doit permettre de corriger le tir, notamment en facturant l’eau au volume.
65 millions de dettes
La CTC pointe le volet financier de l’Epic, sensé s’autofinancer depuis 2017. Elle relève que le rattachement des charges « n’est pas systématique », en particulier pour le remboursement des dépenses de personnel (8 agents détachés à temps plein) à la commune de Papara. Par ailleurs, le directeur de la structure figure encore dans les effectifs de la commune. C’est lui-même qui atteste ses propres heures supplémentaires, en sa qualité d’employeur, et qui signe le mandat de paiement, en sa qualité d’ordonnateur. Depuis 2015, la commune de Papara prend en charge son salaire.
L’Epic Vaipu « n’a parfois jamais mandaté ce qu’elle doit à la commune, qui connait par ailleurs une situation financière difficile », un dysfonctionnement qui ne saurait justifier « l’absence de rattachement de dépenses dues par l’EPIC à la commune », estime la CTC.
En cumulant ces charges, la CTC chiffre la dette de l’EPIC auprès de la commune de Papara à environ 65 millions Fcfp, plus 2,4 millions de loyer des exercices précédents qui n’ont été ni mandatés, ni rattachés.
Vers un doublement du tarif de l’eau ?
Si la commune ne verse plus de subvention à l’Epic depuis 2017, cette absence de soutien financier est « factice« , poursuit la CTC. Le niveau d’autofinancement retraité, en faisant apparaître de façon sincère toutes les dépenses dues par l’Epic met en évidence « l’absence d’équilibre du service et une situation financière qui n’est pas soutenable« .
La CTC conseille ainsi à l’établissement d’activer le levier tarifaire pour stabiliser ses comptes. Si le tarif de l’eau a été « quasi stable depuis 2013« , elle précise que la facturation de la distribution de l’eau demeure « l’unique ressource de l’Epic« . Compte tenu des investissements envisagés, la CTC se projette sur la « nécessité d’un quasi doublement du tarif de l’eau afin d’équilibrer le service« .
Les compteurs doivent aussi permettre de cibler les « mauvais payeurs » et améliorer le taux de recouvrement. Celui-ci avait augmenté suite à l’introduction par l’Epic dans son règlement intérieur de la possibilité de couper l’eau pour les administrés qui ne payaient pas. Un effet qui, selon la CTC, « n’a joué qu’à court terme puisque le taux de recouvrement se stabilise autour de 75 % » après 2014. La CTC propose ainsi, en mesure complémentaire à la facture au volume consommé, « la réduction de débit pour les mauvais payeurs« .
Les recommandations de la CTC
Recommandation n°1 : Dès 2022, élaborer et mettre en œuvre un règlement intérieur.
Recommandation n° 2 : Dès 2022, procéder au rattachement des charges à l’exercice.
Recommandation n° 3 : Dès 2022, procéder au mandatement des dépenses dues au cours de l’exercice.
Recommandation n° 4 : Dès 2022, conclure avec la commune de Papara une convention pour le remboursement du traitement du directeur de l’EPIC indument supporté par la commune.
Recommandation n° 5 : Dès 2024, mettre en place, une progression du tarif de l’eau.
Recommandation n° 6 : Dès 2024, mettre en place, une facturation au volume consommé, plus responsabilisante.