L’objectif est d’aider les familles à revenus modestes à faire face aux frais de rentrée scolaire (fournitures scolaires, frais vestimentaires, assurance scolaire…).
L’affiliation à un régime social de la CPS doit être effective avant le lundi 27 juillet 2020.
- Pour le régime des salariés sous conditions de ressources,
- Pour le régime de solidarité,
- Pour le régime des non salariés sous conditions de ressources (justifier d’un quotient familial inférieur ou égal à 25 000 Fcfp).
Cette aide est attribuée pour partie en espèces et pour partie en nature, respectivement comme suit :
- L’aide à l’achat de fournitures scolaires et du trousseau vestimentaire fait l’objet d’un versement directement sur le compte de l’assuré.
- La prise en charge de la prime de l’assurance scolaire et extra-scolaire est versée directement à l’assureur.
Pour les familles issues des trois régimes :
La participation en numéraire sert à faire face à tous les frais de la rentrée scolaire (fournitures scolaires). Elle est déterminée selon l’âge de l’enfant scolarisé :
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- enfants de moins de 6 ans : 5 000 Fcfp
- enfants de 6 ans à moins de 12 ans : 8 000 Fcfp
- enfants de 12 ans à moins de 16 ans : 12 000 Fcfp
- enfants de 16 ans à 21 ans : 16 000 Fcfp
Uniquement pour les familles du régime de solidarité et les familles du régime des non-salariés :
La participation en numéraire sert aussi à faire face aux frais vestimentaires :
- enfants de moins de 6 ans : 5 000 Fcfp
- enfants de 6 ans à moins de 12 ans : 8 000 Fcfp
- enfants de 12 ans à moins de 16 ans : 8 000 Fcfp
- enfants de 16 ans à 21 ans : 8 000 Fcfp
Ainsi, pour un enfant scolarisé de moins de 6 ans relevant du RSPF ou du régime des non salariés, l’aide versée directement sur le compte de l’assuré sera de 10 000 Fcfp.
Pour un enfant entre 6 et 12 ans, l’assuré percevra une somme de 16 000 Fcfp.
Pour un enfant entre 12 et 16 ans, cette aide sera de 20 000 Fcfp.
Pour un enfant de plus de 16 ans, cette aide sera de 24 000 Fcfp.
Les autres sujets dans le compte-rendu du conseil des Ministres :
– Projet de loi de Pays pour accompagner les communes en matière d’action sociale
– Délégation pour le développement des communes : aménagement exceptionnel du calendrier de la session d’août
– État des lieux pour 9 sociétés et GIE fermés
– Nouvelle version du site Lexpol
– Projet de code de déontologie des experts-comptables de la Polynésie française
– Projet de délibération fixant les conditions d’octroi de la licence d’exploitation dans le secteur du transport aérien interinsulaire
– 1ère édition du magazine « Toro’a » dédié aux thématiques du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
– Mise en œuvre d’une stratégie de spécialisation intelligente en Polynésie française
– Subvention pour l’organisation du Marquises Code Camp
– Mise en œuvre de l’affichage bilingue en Polynésie française
– Océanisation de la cargaison de poissons et d’appâts du navire Shen Gang Shun 1
– Tarifs d’électricité : baisse de 10% au 1er août pour les petits consommateurs
– Versement du solde du déficit de l’assurance-maladie du régime général des salariés par le FADES
– Projet de loi du Pays modifiant le Code de la route : conditions d’exercice des auto-écoles