mardi 15 juin 2021
A VOIR

|

Quatre détenus pourraient être indemnisés pour leurs conditions de détention à Nuutania

Publié le

Publié le 06/02/2017 à 8:43 - Mise à jour le 06/02/2017 à 8:43
Lecture < 1 min.

Le magistrat a proposé des sommes allant de 75 600 Fcfp à 133 200 Fcfp selon la durée d’incarcération des requérants. Il n’a en revanche pas retenu les périodes durant lesquelles ces détenus avaient séjourné dans des cellules rénovées et donc « salubres ».

Le rapporteur public a, en outre, préconisé la condamnation de l’État à prendre en charge leurs frais d’avocats. Ces dernières années de nombreux prisonniers ont obtenu gain de cause pour les mêmes motifs devant le tribunal administratif. La juridiction rendra sa décision dans une quinzaine de jours.

 

J-B.Calvas

infos coronavirus