mercredi 20 octobre 2021
A VOIR

|

Prorogation du cadre transitoire du contrôle médical de l’aptitude à la conduite

Publié le

Le Conseil des ministres a prorogé le cadre transitoire du contrôle médical de l’aptitude à la conduite, mis en place par l’arrêté du Conseil des ministres du 18 février 2021, jusqu’au 30 avril 2022.

Publié le 15/09/2021 à 15:03 - Mise à jour le 15/09/2021 à 15:04
Lecture 2 minutes

Le Conseil des ministres a prorogé le cadre transitoire du contrôle médical de l’aptitude à la conduite, mis en place par l’arrêté du Conseil des ministres du 18 février 2021, jusqu’au 30 avril 2022.

Pour rappel, les candidats à un titre de conduite et les conducteurs sont soumis à des examens médicaux destinés à vérifier leur aptitude à la conduite. Pour certaines catégories d’usagers, ces examens peuvent être périodiques ou occasionnels et étaient jusqu’au 20 octobre 2020 réalisés par les services du Centre hospitalier de la Polynésie Française (CHPF), sous tension depuis le début de l’épidémie de Covid-19.

Afin d’assurer la continuité de service, le contrôle médical de l’aptitude à la conduite a été adapté provisoirement. Basée sur l’évolution de la situation sanitaire de la première vague épidémique, cette adaptation provisoire devait initialement se terminer au 1er octobre 2021 avec l’entrée en vigueur d’un nouveau cadre réglementaire.

Cependant, l’adoption de ce nouveau cadre réglementaire nécessite un délai d’organisation plus long qu’initialement prévu tant du côté de l’administration que du côté des professionnels de santé, actuellement indisponibles compte tenu de leurs missions prioritaires liées à la hausse des contaminations dues à la seconde vague de l’épidémie en raison du variant delta. 

Ce délai supplémentaire permet de finaliser les modalités d’organisation du futur contrôle médical de l’aptitude à la conduite telles que la procédure d’agrément des médecins libéraux souhaitant se spécialiser dans ce type de contrôle médical ou encore la formation de ces derniers, organisée par la Direction des transports terrestres (DTT), en partenariat avec la gendarmerie et des spécialistes du domaine de la sécurité routière.

Ce prochain cadre réglementaire visera à rapprocher le contrôle médical du public, notamment des professionnels des transports terrestres, sur l’ensemble de la Polynésie française, tout en refonçant la sécurité routière sur les routes polynésiennes.

Les autres sujets dans le compte-rendu du conseil des ministres :
– Soutien aux municipalités : subventions de la Délégation au développement des communes
– Convention avec l’IFREMER
– Convention pluriannuelle avec l’ADEME
– Ouverture de quotas spécifiques d’importation de fleurs coupées pour les fêtes de la Toussaint 2021 et de la Saint-Valentin 2022
– Indice des prix : baisse de 0,2% au mois d’août
Approbation d’une rectification du PGA de Moorea
– Subventions en faveur de 29 associations sportives et 3 associations de jeunesse
– Modification du code de l’environnement pour les installations classées
– Prêts de collections nationales et internationales pour la réouverture de la salle permanente du Musée de Tahiti et des Îles -Te Fare Manaha
– Exposition « Maro’ura : un trésor polynésien » du 19 octobre 2021 au 9 janvier 2022 au musée du quai Branly – Jacques
– Projet de loi du Pays relatif à l’enseignement des langues et la culture polynésiennes
– Simplification de la procédure d’attribution de l’aide au financement du permis de conduire
– Interdiction permanente de mettre sur le marché des produits de vapotage et de recharge de cigarettes électroniques contenant de l’acétate de vitamine E

Rédigé par

infos coronavirus