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Réforme du contrôle médical de l’aptitude à la conduite au 1er janvier 2023

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La nouvelle réforme adoptée ce mercredi au conseil des ministres, révise le Code de la route de la Polynésie française afin de modifier le fonctionnement et l’organisation du contrôle médical auquel sont soumis certains conducteurs.

Publié le 19/10/2022 à 16:26 - Mise à jour le 19/10/2022 à 16:47
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La nouvelle réforme adoptée ce mercredi au conseil des ministres, révise le Code de la route de la Polynésie française afin de modifier le fonctionnement et l’organisation du contrôle médical auquel sont soumis certains conducteurs.

Chaque année en Polynésie, plusieurs milliers de conducteurs et candidats à un titre de conduite sont soumis à un examen médical destiné à constater qu’ils ne sont atteints d’aucune incapacité physique incompatible avec la délivrance ou le maintien de leur titre de conduite.

Depuis février 2021, ces examens médicaux étaient temporairement confiés aux médecins généralistes dans l’attente d’une réforme générale du contrôle médical de l’aptitude à la conduite. Cette réorganisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite vient d’être adoptée par le Conseil des ministres. La présente réforme révise le code de la route de la Polynésie française afin de modifier le fonctionnement et l’organisation du contrôle médical.

Désormais, l’examen médical consistera en une évaluation de l’aptitude physique, des capacités cognitive et sensorielle du candidat ou du conducteur.

4 catégories de personnes sont concernées : les candidats ou conducteurs soumis à un examen préalable, les candidats ou conducteurs soumis à un examen occasionnel ou périodique, les candidats sollicitant un nouveau de titre de conduite après une annulation pour infraction liée à l’alcool ou aux stupéfiants.

Ces contrôles pourront être réalisés soit par des médecins généralistes, soit par des médecins agréés par le Président de la Polynésie française. En l’absence de ces derniers, ils seront effectués par des médecins de santé publique.

Par cette réforme, la Polynésie française vise le développement d’une médecine sensibilisée à la sécurité routière mais aussi le renforcement de la lutte contre les conduites addictives. En effet, un médecin agréé et un psychologue déclaré siégeront dans une commission médicale primaire afin d’évaluer l’aptitude à la conduite du candidat sollicitant un nouveau titre de conduite après une annulation pour une infraction liée à l’alcool ou aux stupéfiants.

Un délai d’organisation tant du côté administratif que du côté des professionnels étant nécessaire; une phase transitoire est proposée jusqu’au 31 décembre 2022 inclus. Elle reprend les mesures instaurées par l’arrêté CM du 18 février 2021 modifié, et confie aux médecins, inscrits au tableau de l’ordre des médecins de la Polynésie Française et ne faisant pas l’objet de sanction ordinale, la compétence en matière d’examens médicaux.

Le nouveau cadre réglementaire entrera donc en vigueur le 1er janvier 2023 et toutes les informations seront disponibles sur le site internet de la Direction des transports terrestres (DTT).