vendredi 23 octobre 2020
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Outre-mer : la continuité territoriale doit être rénovée selon un rapport

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Le principe de continuité territoriale, qui consiste à gommer au maximum les contraintes liées à l'éloignement pour donner à chaque Français les mêmes chances, qu'il soit en outre-mer ou en métropole, "souffre de nombreuses insuffisances et doit être rénové", souligne jeudi un rapport parlementaire.

Publié le 04/10/2019 à 11:16 - Mise à jour le 04/10/2019 à 15:43
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Le principe de continuité territoriale, qui consiste à gommer au maximum les contraintes liées à l'éloignement pour donner à chaque Français les mêmes chances, qu'il soit en outre-mer ou en métropole, "souffre de nombreuses insuffisances et doit être rénové", souligne jeudi un rapport parlementaire.

Le rapport d’information de la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale fait une quinzaine de préconisations, pour améliorer ce dispositif à l’origine pensé pour la Corse, puis élargi en 2003 aux Outre-mer. Il est destiné « à rapprocher les conditions d’accès de la population (des outre-mer, ndlr) aux services publics de transport, de formation, de santé et de communication de celles de la métropole ».

Le plus proche territoire d’outre-mer, Saint-Pierre et Miquelon, se trouve à 4 200 km de Paris, le plus lointain, La Nouvelle-Calédonie, à 16 559 km.

Le dispositif se décline en « une aide à la continuité territoriale » (qui finance une partie des titres de transport entre Outre-mer et l’Hexagone, tous les trois ans), une aide à la continuité funéraire (prise en charge du transport du corps et des accompagnants), et des aides relatives à la formation initiale et professionnelle et à l’insertion professionnelle (pour les étudiants, la formation professionnelle et les stages). Un fond de continuité territoriale est géré par l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (Ladom).

Les dispositifs mis en place doivent être « mieux adaptés aux réalités des territoires », estime la députée Monica Michel (LREM, Bouche-du-Rhône), co-rapporteure avec les députés Lénaïck Adam (Guyane, LREM), Nicole Sanquer (Polynésie, UDI) et Nathalie Bassire (La Réunion, LR).

Ils pointent notamment l’inefficacité de la « continuité funéraire », mise en place en 2017, mais dont les conditions d’éligibilité, trop restrictives, n’ont profité qu’à « deux bénéficiaires » jusqu’alors.

Le rapport préconise que l’aide à la mobilité soit basée sur « un pourcentage du titre de transport plutôt qu’une aide forfaitaire ».

Il propose aussi d’élargir le principe de continuité territoriale aux « déplacements intérieurs », et notamment inter îles, comme en Polynésie ou en Nouvelle-Calédonie.

Il suggère également d’élargir le dispositif de mobilité professionnelle « aux salariés en formation continue », et que Ladom « se recentre sur sa mission première », « l’accompagnement des étudiants », trop souvent « livrés à eux-mêmes ».

Le député Lenaïck Adam pointe le « manque de proximité » dans les territoires des antennes de Ladom, qui s’occupe notamment des billets d’avion des étudiants, faisant que ces derniers ratent parfois la rentrée dans l’Hexagone.

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