Le Pays fait face à la gestion complexe de deux situations de navires de pêche étrangers échoués, l’un à Marutea Nord, et l’autre à Arutua. La complexité de ces situations tient principalement aux modalités opérationnelles et financières d’enlèvement de ces navires, mais aussi à ce que, dans ces deux cas, la Polynésie française est confrontée à des propriétaires de navires de nationalité étrangère, dont l’inaction est fortement problématique et lourde d’enjeux, tant environnementaux que pécuniers.
Marutea Nord : les opérations de démantèlement ont repris
Concernant le navire de pêche Taïwanais Sheng Long Yu N°21 échoué le 5 novembre 2017 sur le platier de l’atoll de Marutea Nord, les opérations de démantèlement un temps interrompues à cause du confinement ont pu reprendre. Après deux ans de procédure et d’échanges avec le représentant de l’armateur, la Polynésie française, face à l’inaction du propriétaire, est finalement autorisée à se subroger dans les droits du propriétaire afin d’intervenir pour l’enlèvement du navire. La liquidation de l’astreinte porte l’amende pour inaction à 975 millions Fcfp.
Le marché public passé avec la société Rovotik en 2019 a dû être résilié, cette société ayant subi des difficultés qui ont depuis conduit à sa cessation. La cession du marché a été autorisée le 12 octobre 2020 par ordonnance du juge commissaire à la société SAS Palacz au titre de la continuité des contrats en cours. Le 10 avril dernier, le transport maritime des matériels et des équipes de la société SAS Palacz a été réalisé par le navire Tahiti Nui, de sorte que les opérations de démantèlement du navire à Marutea Nord ont pu reprendre. La base vie a été installée ainsi que l’aménagement de la plateforme de travail autour de l’épave, de même que la mise en place des mesures de protection et de confinement autour du navire.
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Le délai de réalisation des travaux de démantèlement du navire est estimé à deux mois, au pire trois mois. En conséquence, le retrait du navire Shen Long Yu n° 21 et de tous les déchets associés devrait être entièrement achevé à la fin du mois de juin.
Arutua : une situation complexe
Concernant le navire de pêche Chinois « Shen Gang Shun N°1 » de près de 50 mètres et 700 tonnes échoué le 21 mars 2020 sur le platier récifal ouest de l’atoll de Arutua, avec 250 tonnes de carburant à bord, 15 tonnes de poissons et 62 tonnes d’appâts, la situation est plus complexe.
Dès le naufrage, la Polynésie française est intervenue puisqu’elle a envoyé une mission d’inspection et d’évaluation le 24 avril 2020, et a procédé à la mise en place d’un barrage anti-hydrocarbures côté lagon pour limiter les risques de pollution. La Polynésie française a également engagé sans tarder les mises en demeure, ainsi que les procédures administratives et judiciaires qu’impose un tel échouement. Le propriétaire s’est montré présent et désireux de récupérer son navire.
Une première mission de dépollution a été montée par ses soins en mai 2020, en s’appuyant sur un opérateur local (la société TMP, Travaux Maritimes de Polynésie, appartenant à la société Boyer). Le navire n’a pu être dépollué qu’en partie et les tentatives pour dégager le navire ont été vaines, les moyens déployés s’avérant insuffisants et le risque de déchirer la coque étant réel. L’armateur et son assureur ont donc étudié un second plan sur la base d’une expertise réalisée par des experts dépêchés depuis les Pays-Bas. A compter de décembre 2020 et janvier 2021, l’inaction du propriétaire du navire se concrétise précisément par la révocation de son avocat, et le rejet du 4ème plan opérationnel d’intervention proposé par l’expert mandaté par l’assurance.
Une plainte déposée en avril 2020 auprès du procureur de la République à l’encontre des sociétés propriétaires et exploitantes du navire Shen Gang Shun 1 pour pollution maritime des eaux territoriales par substance polluante (pollution aux hydrocarbures) et détention d’espèce protégée (requin) est en cours. Au plan administratif, l’ensemble de la procédure administrative contentieuse a été entièrement favorable au Pays, devant le tribunal administratif et devant le conseil d’Etat.
Les autorités chinoises ont été informées et une action diplomatique a été engagée pour tenter de faire agir le propriétaire, et étudier les conditions de la mise en oeuvre d’une procédure d’exéquatur sur laquelle le Pays n’a encore aucun retour.
Face à l’inaction du propriétaire, et forte des décisions en sa faveur, la Polynésie française est autorisée à procéder elle-même à ces opérations aux frais du propriétaire, après s’être assurée que son action n’interfère pas sur la procédure pénale en cours.
Un appel d’offres international pour l’extraction du navire
Dès lors, le gouvernement a donné son accord pour que soit passé un marché public pour procéder à l’enlèvement de l’épave du navire. Cette décision s’appuie sur des rapports d’expertises préliminaires qui préconisent, soit la dépollution et le démantèlement du navire sur site, comme c’est le cas à Marutea Nord, soit l’extraction du navire (section par section ou en entier), ce qui suppose un moyen de levage de grande capacité pour l’embarquement sur un navire support dédié afin de réaliser le transport du navire découpé vers un site dédié (souvent à l’étranger) pour sa dépollution et son démantèlement final.
Cette dernière option, inédite en Polynésie française, requiert des compétences spécialisées et des moyens opérationnels extrêmement conséquents non disponibles sur le territoire. C’est probablement la méthode la moins abrasive pour le récif, la plus rapide en termes d’intervention comme la plus sécurisée, mais il convient d’abord d’identifier la société spécialisée « salvage » et leur délai d’action sur la base d’un appel d’offres international. En parallèle, une réflexion va être menée pour déterminer toutes les mesures préventives que la Polynésie française pourrait envisager pour se prémunir au mieux de ce type d’événement.
Les autres sujets au compte-rendu du conseil des ministres
– Subvention au profit du Centre d’Education au Développement (CED) St Joseph de Taiohae
– Réglementation pour la vente d’alcool
– Subvention à la SOFIDEP
– Subvention à Initiative Polynésie française
– Licence d’exploitation aérienne à la SARL Tahiti Air Charter
– Transport maritime intérieur: délibération modifiée pour s’harmoniser avec la nouvelle loi de Pays
– Pose du SWAC de Taaone: restrictions à la navigation maritime
– Suivi de l’insertion des salariés licenciés économiques de l’hôtel Intercontinental de Moorea
– Exposition Tahiti ti’a mai, du Tiurai au Heiva, du 29 mai au 31 octobre 2021 au Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha
– Subvention à l’association « Entre deux mondes »
– Subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française