jeudi 26 novembre 2020
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Thonier échoué à Arutua : le Conseil d’État confirme l’astreinte imposée à l’armateur

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Dans une décision rendue ce jeudi à Paris, le Conseil d’Etat a confirmé le jugement du tribunal administratif de Papeete enjoignant l’armateur du thonier taiwanais échoué sur l’atoll de Arutua à procéder à l’enlèvement du navire ainsi qu’à sa dépollution. Le tout sous astreinte d’un million de Fcfp par jour de retard.

Publié le 19/11/2020 à 12:43 - Mise à jour le 20/11/2020 à 8:45
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Dans une décision rendue ce jeudi à Paris, le Conseil d’Etat a confirmé le jugement du tribunal administratif de Papeete enjoignant l’armateur du thonier taiwanais échoué sur l’atoll de Arutua à procéder à l’enlèvement du navire ainsi qu’à sa dépollution. Le tout sous astreinte d’un million de Fcfp par jour de retard.

L’armateur avait attaqué la décision rendue au mois d’avril, estimant, entre autres, qu’elle était entachée d’une erreur de droit, car seul l’Etat, et non la Polynésie, pouvait selon lui saisir le juge des référés du tribunal administratif de Papeete.

Une analyse rejetée par le Conseil d’Etat. Celui-ci considère qu’il appartient bien « au gouvernement de la Polynésie française de prévenir les dommages à l’environnement pouvant résulter d’une pollution du domaine public maritime ».

Lire aussi – Arutua : le thonier échoué en mars est toujours sur le récif

La requête de l’armateur a donc été rejetée. Celui-ci est désormais censé retirer la cargaison et les hydrocarbures se trouvant à bord mais aussi enlever l’épave qui git sur le récif depuis le mois de mars. L’astreinte d’un million de francs par jour de retard est maintenue.

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