samedi 8 mai 2021
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Arutua : 500 000 Fcfp par jour de retard de l’enlèvement du thonier échoué

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Le 9 avril dernier, la Polynésie française a saisi le tribunal administratif par voie de référé pour enjoindre les responsables du thonier échoué sur le récif de l’atoll d’Arutua à procéder à l’enlèvement du navire et, dans l’attente, à prendre toutes les mesures de sécurisation, sous le contrôle du Pays.

Publié le 30/04/2020 à 17:55 - Mise à jour le 30/04/2020 à 18:00
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Le 9 avril dernier, la Polynésie française a saisi le tribunal administratif par voie de référé pour enjoindre les responsables du thonier échoué sur le récif de l’atoll d’Arutua à procéder à l’enlèvement du navire et, dans l’attente, à prendre toutes les mesures de sécurisation, sous le contrôle du Pays.

Dans son ordonnance rendue ce jeudi, le tribunal a suivi les demandes de la Polynésie française. Il a enjoint la société propriétaire du navire et l’exploitant à prendre, dans un délai de 5 jours, toutes les mesures nécessaires à la sécurisation du navire, à procéder au retrait de la cargaison de poisson de nature à provoquer l’émission de gaz toxiques et à prévenir toute pollution par hydrocarbures en procédant au pompage et à la récupération sous astreinte de 500 000 Fcfp par jour de retard.

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Par ailleurs, dans un délai de 15 jours, le propriétaire et l’exploitant devront faire procéder à l’enlèvement du navire, sous astreinte de 500 000 Fcfp par jour de retard. À défaut d’exécution, dans ce délai, la Polynésie française est autorisée à procéder elle-même à cet enlèvement aux frais du propriétaire.

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