Harcèlement moral et sexuel à la mairie de Arue : la victime obtient gain de cause

La justice a reconnu que le harcèlement dont la directrice du service des ressources humaines de la mairie de Arue se dit victime a altéré son état de santé. Depuis plusieurs mois, le premier adjoint avec qui elle travaillait régulièrement, lui faisait vivre une situation difficile. La décision du tribunal administratif explique :  » Il résulte de l’instruction qu’à partir d’août 2016, le premier adjoint au maire s’est pris d’une passion non partagée pour Mme L., chargée de la direction du service des ressources humaines. « 

La victime avait alerté le maire sur la situation mais rien n’a changé. Suite aux refus de la directrice, le premier adjoint a entamé une campagne de dénigrement à laquelle s’est joint un délégué du personnel, représentant du syndicat professionnel des agents communaux (Cosac). Ce dernier a lancé une pétition à l’encontre de la requérante.

> La responsabilité de la commune engagée 

Plusieurs cadres de la commune ont rencontré le maire le 1er août pour lui demander de prendre des dispositions nécessaires pour que le climat de travail redevienne serein. A cause de cette situation, la directrice est en arrêt maladie depuis le 1er novembre 2017.

Le tribunal administratif l’a reconnue victime de harcèlement moral et sexuel. Par ailleurs, il estime que la commune de Arue a commis une faute et que sa responsabilité est engagée. La ville devra verser à la directrice l’intégralité et de son traitement et de son IFTS ainsi que la somme de 600 000 francs en réparation de son préjudice moral et 200 000 francs au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.