mardi 19 janvier 2021
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Des ajustements pour la rémunération des Diese et CSE en congé maternité

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Parmi la trentaine de salariées en congé maternité ayant bénéficié du DiESE ou de la CSE, un certain nombre d’entre elles ont saisi les services du Pays (SEFI et Direction du travail), pour faire état de leurs faibles indemnités journalières perçues mensuellement, du fait du DiESE et de la CSE, et de leurs difficultés, par conséquent, à subvenir à leurs besoins durant leur congé maternité, explique le compte-rendu du conseil des ministres.

Publié le 13/01/2021 à 16:58 - Mise à jour le 13/01/2021 à 17:15
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Parmi la trentaine de salariées en congé maternité ayant bénéficié du DiESE ou de la CSE, un certain nombre d’entre elles ont saisi les services du Pays (SEFI et Direction du travail), pour faire état de leurs faibles indemnités journalières perçues mensuellement, du fait du DiESE et de la CSE, et de leurs difficultés, par conséquent, à subvenir à leurs besoins durant leur congé maternité, explique le compte-rendu du conseil des ministres.

Des rencontres entre ces services et la Caisse de Prévoyance Sociale ont été rapidement organisées afin d’échanger sur cette problématique et la résoudre.

De ces travaux d’analyse, il a été admis que les dispositifs, CSE et DIESE, de maintien ou de sauvegarde de l’emploi ont des similitudes avec celui de l’activité partielle métropolitaine instaurant une suspension du contrat de travail. Par conséquent, pour la détermination de l’indemnité journalière de maternité due à une femme salariée, ses rémunérations des périodes d’emploi entrant dans les dispositifs CSE ou DIESE, ne seront pas prises en compte dans le calcul de la rémunération des trois derniers mois effectivement travaillés.

De ce fait, la salariée en congé maternité bénéficiant du DiESE ou de la CSE est en droit de percevoir, pendant cette période, des indemnités journalières égales à 100% de la moyenne de la rémunération des trois derniers mois effectivement travaillés. Cette position permet, par ailleurs, de se conformer au principe constitutionnel et aux normes internationales sur la protection de la maternité.

Les autres sujets au compte-rendu du conseil des ministres :
– Aides aux communes des îles Sous-le-Vent
– Aménagement du domaine Boubée à Raiatea
– Réglementation de la pêche sur le domaine public maritime à Tautira
– Dates d’ouverture des soldes
– Aides au logement aux îles Sous-le-Vent pour l’exercice 2020
– Projet de viabilisation de parcelles à Faaroa
– Programme d’investissements 2021 – 2022 sur les aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa
– Iles Sous-le-Vent : desserte maritime en pleine évolution
– Redynamisation de la filière « maraîchage » aux îles Sous-le-Vent : exploitation d’une serre pilote au CFPA de Faaroa
– Bilan 2020 des formations de l’unité de formation CFPA des îles Sous-le-Vent et perspectives 2021
– Bilan des mesures d’aide à l’emploi aux îles Sous-le-Vent
– Bilan tourisme 2020 
– Point de situation du site UNESCO de Taputapuātea
– Visite virtuelle pédagogique de l’exposition Fa’aiho ta’u tufa’a et lancement du jeu du patrimoine en tahitien
– Activité de chimiothérapie à l’hôpital d’Uturoa
– Lutte contre l’obésité infantile aux îles Sous-le-Vent
– Evacuations sanitaires aux îles Sous-le-Vent
– Réhabilitation de l’hôpital d’Uturoa
– Point sur les agents de l’administration de la Polynésie française aux îles Sous-le-Vent
– Principales opérations du ministère des Grands travaux aux îles Sous-le-Vent
– Réalisation d’une pirogue traditionnelle
– Composition de la commission ad hoc des taxis des îles Sous-le-Vent
– Bilan d’activité de la subdivision d’action sociale des îles Sous-le-Vent
– Point d’étape sur le projet de construction du nouveau centre « Huma Here no Raromatai » d’Uturoa
– Convention pour la mise en place des navettes maritimes scolaires entre Uturoa et Tahaa

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