Communes : les subventions vont augmenter pour le secteur de l’environnement

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Publié le 11/12/2014 à 16:05 - Mise à jour le 11/12/2014 à 16:05

L’ensemble des maires de Polynésie étaient réunis ce vendredi autour du président de la Polynésie, Edouard Fritch. 
« J’ai toujours été convaincu que pour un développement cohérent et équilibré de notre Pays, il est important, voire indispensable, de reconnaître les communes dans leur place de partenaire à part entière. Vos efforts doivent être conjugués avec ceux du Pays et de l’Etat. Les interventions des uns et des autres doivent s’inscrire dans un esprit de complémentarité et de concertation », a déclaré le président dans son allocution d’ouverture.
 
La journée a été organisée afin de rétablir le dialogue avec les acteurs communaux, d’informer les élus sur les différents axes de travail du gouvernement en matière de partenariat et de développement des communes, ainsi que pour échanger avec les communes sur le futur Contrat de projets Etat-Pays-Communes ou encore sur les différentes thématiques les intéressant.
Depuis plusieurs années, la Polynésie française n’avait plus organisé de rencontre regroupant toutes les communes. 
 
Le président a procédé à la programmation de plusieurs dossiers de subvention de la DDC (Délégation pour le développement des communes) : 45 dossiers étaient en souffrance depuis plusieurs mois et 22 dataient de 2013. L’ensemble de ces dossiers représente un montant de subvention de 709 417 087 Fcfp, pour lesquels les arrêtés ont déjà été notifiés auprès des maires ou sont en cours de finalisation de la procédure d’octroi. A cette somme, s’ajouteront les dossiers déposés en août 2014 et qui avoisinent environ 250 millions Fcfp de subventions.
« Pour 2015, cette tendance va être inversée et le montant des autorisations de programmes va augmenter de 60% par rapport à 2013, passant ainsi de 1,022 milliard Fcfp à 1,6 milliard Fcfp, dont 690 millions Fcfp réservés pour le secteur relatif aux services environnementaux, que sont l’alimentation en eau potable, l’assainissement des eaux usées et la gestion des déchets, a indiqué Edouard Fritch.
 
La réforme de la fiscalité communale, le FIP (Fonds intercommunal de péréquation), la cession des terrains militaires, la politique de la ville, le concours financier de la Polynésie française dans le cadre des dossiers instruits par la DDC, et le code des marchés publics ont été les principaux thèmes évoqués au cours de cette journée. Après la présentation par le président des différents axes de travail relatifs aux communes, la journée s’est poursuivie avec des ateliers, puis une restitution des conclusions de ces derniers.
 
Le président a également annoncé la venue, au mois de février prochain, de Jean-Jacques Urvoas, le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui effectuera une mission d’évaluation de la mise en œuvre du statut de 2004 en Polynésie. Un travail préparatoire sur l’évolution de la loi statutaire a d’ailleurs débuté dans le cadre de cette mission. « Il ne s’agit pas de demander de nouvelles compétences ou de bouleverser le statut, mais bien de faire que notre outil institutionnel soit plus efficace. En ce sens, je souhaite que vous soyez associés à ces travaux, notamment pour ce qui concerne la clarification de la répartition de certaines compétences entre le Pays et les communes », a expliqué le président.

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