Le contrôle de la SEM Assainissement des Eaux de Tahiti, dite SEM « Vaitama », a porté sur la période de 2009 à 2019. Cette période de contrôle ne tient donc pas compte des incidences de la Covid 19 sur la gestion de la structure et l’exploitation du service, précise la Chambre territoriale des comptes en préambule.
Avec la SEM « Te Ora No Ananahi » pour les eaux usées de Papeete, cette SEM gère l’un des deux réseaux d’assainissement collectif de l’île de Tahiti. Le réseau collectif géré par cette SEM représente environ 40 % des habitants de la commune de Punaauia.
Le contrôle de la CTC « s’inscrit dans un contexte de transfert prochain du service d’assainissement des eaux usées et des équipements à la commune de Punaauia, prévu initialement pour 2022 et demandé par la commune au plus tard en 2024 ».
– PUBLICITE –
Les équipements gérés par la SEM comprennent un réseau de collecte, une station d’épuration ainsi qu’un émissaire de rejet en mer. Elle gère ces équipements via un contrat d’exploitation qu’elle a confié à la Polynésienne des Eaux.
Des équipements vétustes » selon la CTC. Si l’émissaire de rejet en mer est normalement fait pour durer 50 ans, « les défauts de conception, de réalisation et d’entretien ont conduit à une usure prématurée de cet émissaire qui n’a qu’une quinzaine d’années. Cette dégradation prématurée nécessitera la reconstruction de l’émissaire, pour un montant d’opération compris entre 600 et 980 millions de Fcfp » estime la CTC.
Concernant la désignation de l’exploitant, la CTC explique que « l’appel d’offres publié en 2012, aux délais de réponse très courts, n’a pas permis de susciter la concurrence. L’exploitant sortant, la Polynésienne des eaux, a été le seul candidat.
Si l’appel d’offres lancé en 2015, aux délais plus raisonnables, a conduit au dépôt de quatre offres, les informations données aux candidats à l’occasion de la consultation ont conduit à avantager le candidat qui était l’exploitant sortant. »
S’agissant de la performance environnementale de l’exploitation, les rejets sont généralement conformes aux normes réglementaires. En revanche, les rejets des industriels de la zone industrielle de la Punaru’u ne sont pas conformes aux niveaux fixés par les conventions de déversement signés avec la SEM.
Concernant la situation financière de la SEM, la CTC souligne que « le transfert de la gestion et des équipements à
la commune de Punaauia nécessitera donc l’apurement du passif de la SEM. »
Le rapport complet de la CTC sur la SEM Vaitama est consultable ICI
