mercredi 5 août 2020
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Amende du Terevau : le gouvernement se veut rassurant

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CONSEIL DES MINISTRES - Le gouvernement a annoncé sa volonté de ne pas mettre en difficulté la SNGV2 Moorea (la société qui avait acquis le Terevau) à laquelle il vient d’accorder le bénéfice de la défiscalisation pour l’achat d’un nouveau navire.

Publié le 10/04/2019 à 14:20 - Mise à jour le 19/06/2019 à 9:14
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CONSEIL DES MINISTRES - Le gouvernement a annoncé sa volonté de ne pas mettre en difficulté la SNGV2 Moorea (la société qui avait acquis le Terevau) à laquelle il vient d’accorder le bénéfice de la défiscalisation pour l’achat d’un nouveau navire.

Le président du Pays a présenté aujourd’hui au Conseil des ministres une communication relative à l’affaire qui oppose la Polynésie française à la SNGV2 Moorea. « Contrairement à ce qui a pu être dit dans la presse, aucune juridiction n’a infligé une amende douanière de 1 milliard Fcfp à cette société » a-t-il précisé. En effet, si le Terevau risque une amande exceptionnelle, aucun jugement n’a encore été rendu pour le moment, puisque le dossier a été renvoyé devant la Cour d’appel de Papeete.

Entre temps, la SNGV2 Moorea a obtenu du Payeur un échéancier pour régler la somme due au titre des taxes réclamées par le Pays, soit un peu plus de 10 millions de Fcfp. La dernière échéance a été réglée ce 9 avril. Par ailleurs, la société a souhaité rouvrir les discussions en vue d’une transaction sur le montant de la pénalité dont le paiement éteindrait le contentieux.

Le gouvernement se veut rassurant et a déclaré ne pas vouloir mettre en difficulté une société à laquelle il vient d’accorder le bénéfice de la défiscalisation pour l’achat d’un nouveau navire. Une issue rapide et consensuelle devrait donc être trouvée rapidement mettant fin à ce contentieux.

Les autres sujets dans le compte-rendu du conseil des ministres :

  • Soutien aux municipalités : plus de 312 millions Fcfp du Pays pour financer des projets communaux
  • Indice des prix : baisse de 0,8% sur douze mois
  • Ouverture de quotas spécifiques d’importation de fleurs coupées pour la Fête des mères
  • Quotas semestriels d’importation de viande de porc
  • 3ème édition du concours de création et développement d’entreprise dans le domaine du tourisme
  • Etude sur l’insertion des anciens élèves du Lycée agricole d’Opunohu
  • Dispositif Erasmus pour le Lycée agricole d’Opunohu
  • Perspectives pour la gestion des déchets
  • Journées polynésiennes du handicap du 23 au 26 avril prochains
  • Restructuration de l’anatomo-cytopathologie en Polynésie française
  • Soutien aux associations et fédérations sportives
  • Enquête sur les bourses majorées de 2009 à 2018

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Sur les traces de l’empreinte carbone

L’empreinte carbone, on en parle beaucoup, mais de quoi s’agit-il exactement ? Un Polynésien émet en moyenne 3,8 tonnes de CO2 par an. Une empreinte en dessous de la moyenne nationale, mais qui ne vise pour l’instant que nos émissions directes. C’est-à-dire, sans tenir compte de l’acheminement des énergies fossiles. Or, loin de tout, la Polynésie affiche une très forte consommation d’hydrocarbures, notamment pour le transport terrestre, principal émetteur de gaz à effet de serre.

Taxer le sucre est-il efficace ?

Sodas, sirops, confitures, gelées et autres biscuits : plus aucun produit sucré n’échappe à la "taxe de consommation pour la prévention" sur le sucre. Même pas les importateurs, contraints de la répercuter sur les prix de vente. Applicable depuis le 1er janvier sur les jus de fruits et légumes avec sucres ajoutés, ou édulcorants de synthèse, cette taxe entend ainsi ratisser plus large. Mais pour l’association des diététiciens de Polynésie française, elle ne suffira pas à faire reculer l’obésité.

Coronavirus : le CHPF prêt à faire face

Il ne circule pas sur le territoire, mais les acteurs de santé se tiennent prêt à le recevoir. Rodé à l’exercice des épidémies, le CHPF nous a ouvert ses portes. Quel est le circuit pour un éventuel cas suspect et comment le patient est-il pris en charge si la contamination est confirmée ?

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