lundi 15 juillet 2019
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Amende du Terevau : le gouvernement se veut rassurant

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CONSEIL DES MINISTRES - Le gouvernement a annoncé sa volonté de ne pas mettre en difficulté la SNGV2 Moorea (la société qui avait acquis le Terevau) à laquelle il vient d’accorder le bénéfice de la défiscalisation pour l’achat d’un nouveau navire.

Publié le 10/04/2019 à 14:20 - Mise à jour le 19/06/2019 à 9:14
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CONSEIL DES MINISTRES - Le gouvernement a annoncé sa volonté de ne pas mettre en difficulté la SNGV2 Moorea (la société qui avait acquis le Terevau) à laquelle il vient d’accorder le bénéfice de la défiscalisation pour l’achat d’un nouveau navire.

Le président du Pays a présenté aujourd’hui au Conseil des ministres une communication relative à l’affaire qui oppose la Polynésie française à la SNGV2 Moorea. “Contrairement à ce qui a pu être dit dans la presse, aucune juridiction n’a infligé une amende douanière de 1 milliard Fcfp à cette société” a-t-il précisé. En effet, si le Terevau risque une amande exceptionnelle, aucun jugement n’a encore été rendu pour le moment, puisque le dossier a été renvoyé devant la Cour d’appel de Papeete.

Entre temps, la SNGV2 Moorea a obtenu du Payeur un échéancier pour régler la somme due au titre des taxes réclamées par le Pays, soit un peu plus de 10 millions de Fcfp. La dernière échéance a été réglée ce 9 avril. Par ailleurs, la société a souhaité rouvrir les discussions en vue d’une transaction sur le montant de la pénalité dont le paiement éteindrait le contentieux.

Le gouvernement se veut rassurant et a déclaré ne pas vouloir mettre en difficulté une société à laquelle il vient d’accorder le bénéfice de la défiscalisation pour l’achat d’un nouveau navire. Une issue rapide et consensuelle devrait donc être trouvée rapidement mettant fin à ce contentieux.

Les autres sujets dans le compte-rendu du conseil des ministres :

  • Soutien aux municipalités : plus de 312 millions Fcfp du Pays pour financer des projets communaux
  • Indice des prix : baisse de 0,8% sur douze mois
  • Ouverture de quotas spécifiques d’importation de fleurs coupées pour la Fête des mères
  • Quotas semestriels d’importation de viande de porc
  • 3ème édition du concours de création et développement d’entreprise dans le domaine du tourisme
  • Etude sur l’insertion des anciens élèves du Lycée agricole d’Opunohu
  • Dispositif Erasmus pour le Lycée agricole d’Opunohu
  • Perspectives pour la gestion des déchets
  • Journées polynésiennes du handicap du 23 au 26 avril prochains
  • Restructuration de l’anatomo-cytopathologie en Polynésie française
  • Soutien aux associations et fédérations sportives
  • Enquête sur les bourses majorées de 2009 à 2018

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