FAITS DIVERS

Le Terevau risque une amende de plus d'1 milliard de Fcfp


Vendredi 5 Avril 2019 à 17:02

JUSTICE - Pour une erreur de dédouanement datant de 2012 et depuis régularisée, la société qui gère le Terevau et Alfred Transit risquent solidairement une amende de plus d'un milliard de Fcfp...


Le navire Terevau fait la liaison entre Tahiti et Moorea. Crédit Tahiti nui télévision
Le navire Terevau fait la liaison entre Tahiti et Moorea. Crédit Tahiti nui télévision
En 2012, au moment de l'acquisition du navire Terevau par la société SNGV2, la société et son transitaire Alfred Transit avaient appliqué le mauvais taux d’exonération fiscale pour le dédouanement. 

C'est en 2014 qu'une infraction douanière est notifiée à Alfred Transit pour mauvaise exonération des droits et taxes payés. La société SNGV2 reconnait son erreur. Les droits et taxes sont finalement régularisés mais une procédure pénale est enclenchée pour fausse déclaration.

SNGV2 et Alfred Transit ont été relaxés en première instance. Mais le jugement de la Cour de cassation tombé il y a peu et révélé par nos confrères de Radio 1, vient annuler cette décision. L'affaire revient donc devant la cour d'appel. 

L'amende douanière qui menace la société qui gère le Terevau est exceptionnelle. Si la SNGV2 et le transitaires étaient condamnés, ils devraient payer solidairement le double de la valeur CAF du navire soit 1.055 milliard de Fcfp. 
Rédaction web 







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