Le ministre de l’Agriculture l’avait promis pour fin juin. Deux mois plus tard, dans son bilan télévisé des 100 jours, Moetai Brotherson l’annonce « pour les prochains jours ». Le voici : le projet de loi du Pays relatif à la légalisation du CBD est prêt, ou presque. Le texte pose un premier cadre visant l’usage et l’importation de chanvre, ou plus précisément de « cannabis sativa L ». C’est de cette plante que provient le CBG (Cannabigerol), la molécule mère capable de se convertir en THC (tétrahydrocannabinol) et en CBD (cannabidiol).
L’article LP3, prévoit ainsi l’autorisation du « transport, de l’importation, de l’exportation, de la détention, de l’offre, de la cession, de l’acquisition, de la transformation et de l’emploi de produits contenant des graines de chanvre ou fabriqués à partir de ces graines ». Ces plantes seront bien entendu « dépourvues de propriétés stupéfiantes » précise le projet de loi. C’est-à-dire en dessous d’une teneur maximale en THC qui sera elle-même fixée par arrêté en conseil des ministres. Notons que selon les normes françaises, les produits à base de cannabis avec un taux de THC inférieur à 0,3% ne sont pas considérés comme stupéfiants.
Mais en Polynésie, le syndicat polynésien du chanvre milite pour un rehaussement de ce taux à 1% en raison des conditions climatiques locales. « Dans les zones tropicales, il y a une explosion des phytocannabinoïdes dans les plants de cannabis et cela serait compliqué pour la filière locale de se contenir à ce taux minimum de 0,3% », indique le président du syndicat, Philippe Cathelain. Une donnée portée à la connaissance de l’État par Moetai Brotherson alors député. « Il y a eu une mission d’information commune réalisée à l’Assemblée Nationale qui recommandait que pour les territoires d’outre-mer, on puisse adopter une certaine tolérance » poursuit le président du syndicat. C’est d’ailleurs ce que prévoyait la loi relative au cannabis thérapeutique du Tapura adoptée le 17 novembre 2022. Un texte censé entrer en vigueur le 5 janvier 2024 et qualifié « d’usine à gaz » par le président du Pays.
Douleurs rebelles
D’où cette nouvelle législation qui prévoit trois textes. Outre celui sur la légalisation du CBD, un deuxième texte relatif à la culture et à la transformation est en gestation à la Direction de l’agriculture. Enfin, le troisième texte et certainement le plus attendu, concerne le cannabis médical. Car au-delà des propriétés anti-stress du CBD, c’est bien le THC et ses vertus anti-douleurs qui sont visés par les professionnels de santé.
« Le THC va être utilisé sur des douleurs rebelles pour lesquelles l’ensemble de la thérapeutique disponible ne sera peut-être pas suffisant […] mais également des maladies neurologiques comme les épilepsies qui répondent au cannabidiol et qui pourront être traitées pour un certain nombre de patients », souligne le pharmacien du Centre hospitalier de Polynésie française, Philippe Dupire.
Le texte précise également que « les produits contenant du chanvre ou un cannabinoïde ne peuvent revendiquer des allégations thérapeutiques, à moins qu’ils n’aient été autorisés comme médicament ». Seuls trois médicaments à base de cannabis sont disponibles en métropoles (Marinol, du Sativex et de l’Epidiolex). La nouvelle législation permettrait alors de les importer sur le sol polynésien.
Reste à savoir quel sera l’organe de contrôle de ces produits. Car si le texte parle de « substance dépourvue de propriétés stupéfiantes », le THC et le CBD, pris sans avis médical, peuvent aussi entraîner des risques pour la santé.
Des exceptions pour certains médicaments
« Les produits contenant du chanvre ou un cannabinoïde ne peuvent revendiquer des allégations thérapeutiques, à moins qu’ils n’aient été autorisés comme médicament » juge bon de préciser le texte à l’article LP7. Et à défaut d’être autorisé sur le marché, le projet de loi prévoit l’utilisation, « à titre exceptionnel, de certains médicaments » lorsque « la mise en œuvre du traitement est susceptible de présenter un bénéfice pour le patient » et lorsque « l’efficacité et la sécurité de ces médicaments sont fortement présumées en l’état des connaissances scientifiques ». Médicaments dont la liste doit également être fixée en conseil des ministres.