La modification du règlement intérieur de l’Assemblée inquiète l’opposition 

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La nouvelle modification du règlement intérieur de l’Assemblée de Polynésie inquiète les élus de la minorité. Selon elle, cette révision pourrait « limiter le processus démocratique ». L’examen du texte, lundi, a donné lieu à de vifs échanges dans l’hémicycle. Le président de l’institution rejette ces accusations et tente de rassurer.

Publié le 20/12/2023 à 10:33 - Mise à jour le 20/12/2023 à 10:38

La nouvelle modification du règlement intérieur de l’Assemblée de Polynésie inquiète les élus de la minorité. Selon elle, cette révision pourrait « limiter le processus démocratique ». L’examen du texte, lundi, a donné lieu à de vifs échanges dans l’hémicycle. Le président de l’institution rejette ces accusations et tente de rassurer.

« Anarchie » ou encore « autocratie », la modification du règlement intérieur de l’Assemblée est vue d’un mauvais œil par l’opposition et certains élus de la majorité. Le Tapura Huiraatira la qualifie de dérive autoritaire et antidémocratique.

« On a vraiment l’impression qu’il n’y a plus de règles, c’est de la vraie anarchie. La majorité et le président de l’Assemblée en particulier fait que ce qui lui plait et ne respecte pas les règles. Le président veut avoir plus de pouvoir et, pour ce faire, il décide de changer le règlement intérieur selon ce qu’il veut, donc tailler à sa mesure. Et ce n’est pas comme ça que ça fonctionne. On a des règles, on doit s’y soumettre, sinon ça ne sert à rien d’avoir un règlement intérieur », fulmine Tepuaraurii Teriitahi

L’opposition met en garde : certaines modifications d’articles permettraient, selon elle, de verrouiller les commissions législatives et de réduire le pouvoir de leurs présidents. Ce que le titulaire du perchoir, Antony Géros, dément : « Ils ont mal lu ou mal interprété ce qu’ils ont lu. Il s’agit de la modification des éléments de l’ordre du jour. On s’entendait à l’appliquer également quand on se trouve en commission. Sauf qu’il y a une commission qui s’est tenue récemment durant laquelle le texte qui avait été demandé d’être retiré ne l’a pas été. Éventuellement, plus tard, si le cas se représentait, le président de la commission sera obligé de saisir l’ensemble des membres de sa commission pour demander qu’ils acceptent le retrait ou non ».

Hinamoerua Morgant-Cross, élue siégeant dans les rangs de la majorité, avait inscrit le mois dernier à l’ordre du jour de la commission qu’elle préside, une proposition de résolution visant à limiter à 2 le nombre de mandats des élus de Tarahoi. Un texte qui avait eu l’effet d’une bombe au sein du Tavini Huiraatira. Avec cette modification du règlement intérieur, un président de commission n’aura désormais plus une totale liberté.

« Loin de moi l’idée de m’ériger en dictateur »

Antony Géros

« Il n’y a pas que Hinamoerua qui est visée, d’autres présidents de commission ont voulu prendre des initiatives législatives et je pense qu’ils seront bloqués dorénavant à cause des nouvelles dispositions prises dans le règlement intérieur. C’est pour ça que je parlais d’autocratie, parce que l’initiative législative est limitée », déplore la représentante Nicole Sanquer.

Selon l’élue, le président de l’Assemblée empiète de la sorte sur le pouvoir législatif, mais aussi sur le pouvoir exécutif : « Une des nouvelles dispositions vient réglementer en temps l’intervention du gouvernement dans le débat d’orientation budgétaire. On leur dit :’ vous avez 60 minutes et pas une de plus’. Le message est clair : le gouvernement n’a plus son mot à dire. »

« Loin de moi l’idée de m’ériger en dictateur de cet hémicycle », avait lancé Antony Géros en séance. Mais cette affirmation est loin d’avoir convaincu les élus de la minorité. Pour eux, d’autres changements d’ampleur sont en préparation.

« Toutes ces modifications que vous proposez nous apparaissent comme une diversion pour mieux amener les modifications plus profondes que vous comptez apporter au fonctionnement de la commission de décolonisation. C’est l’arbre qui cache la forêt », a déclaré, en séance, Tepuaraurii Teriitahi

La modification du règlement intérieur concerne aussi la Commission spéciale de décolonisation. Désormais, le contenu de ses comptes rendus ne sera accessible qu’aux élus qui la composent. Ni le gouvernement, ni les 19 élus de l’opposition n’y auront accès.

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