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Assemblée : suivez en direct la 1ère séance de la session extraordinaire

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L’assemblée de la Polynésie française se réunit pour la première séance de la session extraordinaire ce mardi 17 janvier, à 9 heures. À suivre en direct ici :

Publié le 17/01/2023 à 8:59 - Mise à jour le 17/01/2023 à 9:05
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L’assemblée de la Polynésie française se réunit pour la première séance de la session extraordinaire ce mardi 17 janvier, à 9 heures. À suivre en direct ici :


Au projet d’ordre du jour de cette séance :

  • Approbation de l’ordre du jour ;
  • Examen des rapports, des projets de loi du pays, d’un projet de délibération et d’un avis ;
  • Examen de la correspondance ;
  • Clôture de la session extraordinaire ;
  • Clôture de la séance.

Rapports susceptibles d’être examinés :

  1. Rapport sur le projet de loi du pays fixant les principes généraux de mise en œuvre de l’article 48 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française.
  2. Rapport sur le projet de loi du pays fixant les principes généraux de mise en œuvre de l’article 55 de la loi organique modifiée n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française.
  3. Rapport sur le projet de loi du pays relative aux sociétés publiques locales créées par la Polynésie française.
  4. Rapport sur le projet de loi du pays portant dispositions diverses en matière de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique de la Polynésie française.
  5. Rapport relatif à un projet de délibération modifiant la délibération n° 2009-38 APF du 23 juillet 2009 modifiée, portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de vie scolaire de la fonction publique de la Polynésie française.
  6. Rapport sur le projet de loi du pays relative à l’accompagnement des évènements sportifs ou culturels de grande ampleur et au sport de haut niveau.
  7. Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant extension en outre-mer des dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.

Les rapports en PDF seront disponibles sur le site internet de l’assemblée.