Au projet d’ordre du jour de cette séance :
- Approbation de l’ordre du jour ;
- Examen des rapports, des projets de loi du pays, d’un projet de délibération et d’un avis ;
- Examen de la correspondance ;
- Clôture de la session extraordinaire ;
- Clôture de la séance.
Rapports susceptibles d’être examinés :
- Rapport sur le projet de loi du pays fixant les principes généraux de mise en œuvre de l’article 48 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française.
- Rapport sur le projet de loi du pays fixant les principes généraux de mise en œuvre de l’article 55 de la loi organique modifiée n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française.
- Rapport sur le projet de loi du pays relative aux sociétés publiques locales créées par la Polynésie française.
- Rapport sur le projet de loi du pays portant dispositions diverses en matière de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique de la Polynésie française.
- Rapport relatif à un projet de délibération modifiant la délibération n° 2009-38 APF du 23 juillet 2009 modifiée, portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de vie scolaire de la fonction publique de la Polynésie française.
- Rapport sur le projet de loi du pays relative à l’accompagnement des évènements sportifs ou culturels de grande ampleur et au sport de haut niveau.
- Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant extension en outre-mer des dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
Les rapports en PDF seront disponibles sur le site internet de l’assemblée.