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Nicole Belloubet veut « traiter la question foncière en Polynésie »

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Le tribunal foncier existe depuis deux ans, mais il a été inauguré par la ministre de la Justice mercredi matin. Nicole Belloubet a expliqué comment résorber les problèmes d’indivision en Polynésie

Publié le 17/07/2019 à 18:29 - Mise à jour le 17/07/2019 à 18:33
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Le tribunal foncier existe depuis deux ans, mais il a été inauguré par la ministre de la Justice mercredi matin. Nicole Belloubet a expliqué comment résorber les problèmes d’indivision en Polynésie

En coupant le ruban qui orne l’entrée du tribunal foncier, à l’arrière du Palais de Justice de Papeete, Nicole Belloubet sait qu’elle ne va pas faire disparaître tous les problèmes d’indivision qui minent les familles polynésiennes depuis plusieurs générations.

Mais elle a une fierté : avoir répondu à un problème local, par une solution spécifique : « Souvent – trop souvent – au nom de principes auxquels nous sommes tous profondément attachés – celui de l’universalisme et celui de l’égalité – la République a préféré plaquer un modèle unique à des territoires, à des populations, à des situations qui exigeaient, au contraire, des solutions collant au plus près à la réalité ».

Cette fois-ci au contraire, le ministère de la Justice, assure-t-elle, s’est concentré sur la vision polynésienne de la terre et de sa transmission, pour proposer une nouvelle loi. Elle sera défendue devant le Sénat par Nicole Belloubet dès mardi, le jour de son retour dans la capitale.

Ce projet de loi comprend cinq articles qui devraient simplifier l’attribution des terres : « le partage par souche, l’attribution préférentielle, le droit de retour légal des frères et sœurs, l’omission d’héritier ainsi que le partage amiable à une majorité qualifiée« .

Par exemple, jusqu’à présent, un dossier pouvait s’écrouler si un nouvel héritier apparaissait en cours de procédure. Ce ne sera plus le cas. Un espoir pour toutes les familles qui attendent désespérément de récupérer une terre.

D’autant que les dossiers resteront moins longtemps dans les placards des magistrats : les deux juges qui renforçaient provisoirement le tribunal foncier seront finalement maintenus à leur poste.

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