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Paea : le tribunal dit stop aux rejets d’eaux usées dans le lagon

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Le tribunal administratif a donné raison ce mardi à l'association La Planète brûle qui demandait à la commune de Paea de mettre fin au déversement dans le lagon des eaux polluées de la station d'épuration Tiapa... Une solution devra-t-être trouvée dans un délai d'un an.

Publié le 18/10/2022 à 16:01 - Mise à jour le 18/10/2022 à 17:17
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Le tribunal administratif a donné raison ce mardi à l'association La Planète brûle qui demandait à la commune de Paea de mettre fin au déversement dans le lagon des eaux polluées de la station d'épuration Tiapa... Une solution devra-t-être trouvée dans un délai d'un an.

Fin 2021, l’association La Planète brûle avait demandé à la commune de Paea de mettre fin au déversement dans le lagon des eaux polluées de la station d’épuration Tiapa. Face au silence de
l’administration, l’association a décidé d’attaquer la commune. C’est que la pollution est “continue et ancienne” rappelle le tribunal administratif.

Construite dans les années 80, la station dépuration avait fait l’objet d’un arrêté en 1997, “interdisant toute baignade à cet endroit de nature à prévenir le danger que constitue la pollution marine”, note le tribunal. Pas question pour la commune d’envisager la fermeture de la station d’épuration en question “compte tenu de ce qu’elle recueille les eaux usées de plus de 90 personnes.” Mais en dehors de cette seule mesure d’interdiction, la commune n’a pas pris de nouvelles dispositions. De quoi mettre en doute “son engagement” et “sa réelle volonté de remédier à la pollution en cours sur son territoire” note le tribunal.

Lire aussi : Paea : pollution dans le lagon, la mairie assure que des travaux sont programmés

Au rang des solutions, on évoque la prolongation de “l’actuel émissaire afin que les rejets qu’il canalise soient rejetés dans l’océan au-delà de la barrière récifale”. Solution jugée “irréalisable compte tenu de ce que les propriétaires concernés ont de très faibles ressources”.

La commune estime par ailleurs que les travaux de prolongation de l’exutoire nécessitent une action
coordonnée avec le Pays, compétent en matière d’environnement et d’assainissement sur l’ensemble du territoire, ainsi qu’avec l’Etat. Mais selon le Code de l’environnement, “il appartient au maire, en application des pouvoirs de police (…) de prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques”.

Le tribunal a donc décidé d’enjoindre à la commune de Paea “de prendre toutes mesures nécessaires et appropriées pour faire cesser le rejet dans le lagon des eaux souillées provenant de la station d’épuration Tiapa”. Il exclu “toute solution consistant en des travaux de prolongation de l’actuel émissaire au-delà de la barrière récifale”. Une solution devra être trouvée “dans un délai d’un an suivant la notification du présent jugement, sous astreinte de 100 000 Fcfp par jour de retard passé ce délai”.

La décision du tribunal administratif