En janvier 2020, la cour d’appel avait rendu une décision définitive concernant la culpabilité de Freddy Chanseau, ancien directeur général d’Air Moorea, et de la compagnie Air Moorea.
Freddy Chanseau s’était vu infliger une peine de 36 mois d’emprisonnement, dont 18 avec sursis, ainsi qu’une interdiction définitive d’exercer dans l’aéronautique. Deux autres cadres de la compagnie avaient été condamnés à une année de prison ferme assortie de la même interdiction.
L’ancien responsable du Groupement pour la sécurité de l’aviation civile (GSAC) en Polynésie avait été quant à lui condamné à 18 mois d’emprisonnement ferme et également à une interdiction définitive d’exercer.
Après pourvoi, la cour de cassation avait maintenu la culpabilité des prévenus mais avait cassé les peines prononcées.
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Ainsi, la cour d’appel a rendu son jugement définitif jeudi 1er septembre, à savoir 36 mois de sursis pour les quatre prévenus. Air Moorea est condamnée à payer 25 millions de Fcfp d’amende.
« Je note avec un brin de satisfaction que la cour d’appel a réduit le montant des condamnations, notamment en ce qui concerne la peine de prison infligée à Monsieur Chanseau. Dorénavant, la totalité de sa peine d’emprisonnement est assortie du sursis, alors qu’auparavant il y avait une partie (12 mois) qui avait été prononcée à titre de prison ferme », note Robin Qinquis, avocat d’Air Moorea et de Freddy Chanseau.
« Je note aussi que la cour a bien précisé, dans la lecture du délibéré qui vient d’être faite, l’objet de l’interdiction professionnelle de Monsieur Chanseau, à savoir toute fonction en lien avec la navigabilité et la maintenance aéronautique et uniquement cela ». Ce qui signifie que Freddy Chanseau n’est pas interdit de continuer à exercer au sein d’une compagnie aérienne à partir du moment où il respecte les injonctions de la cour d’appel. À ce stade, l’avocat indique qu’un pourvoi en cassation n’est « pas évident« .
Un dénouement délicat pour les familles des victimes
Concernant l’amende de 25 millions de Fcfp, Air Moorea, qui n’existe plus, avait toutefois « pris ses dispositions pour continuer à exister sur le plan juridique pour les seuls besoins du procès, de l’indemnisation des victimes, et pour faire face à ses éventuelles amendes, et les honorer », conclut Me Quinquis.
« C’est délicat, admet Nikolaz Fourreau, président de l’association 987. On se retrouve face à des coupables quasiment non-condamnés, en tout cas pas privés de leurs libertés. On ne passe pas à autre chose, dans ces cas-là ».
« On peut quand même s’inquiéter de la vitesse de la justice, qui a mis 15 ans pour arriver à une décision définitive. On peut féliciter la médiocrité ou l’efficacité de la défense pour arriver à ces délais. La plupart sont à la retraite et ont continué à profiter des salaires qu’ils ont touché alors même qu’ils étaient inopérants et dangereux pour l’aviation […] Après 15 ans, est-ce utile d’enfermer les gens, je ne sais pas. Les priver de leur droit d’exercer, c’est normal. J’espère que ces personnes qui exercent encore auront l’intelligence de quitter les compagnies aériennes dans lesquelles ils exercent, parce que ça n’est plus dans leurs compétences, et ils sont même dangereux. […]
Tant mieux pour eux, et tant pis pour ceux qui sont morts », conclut Nikolaz avec amertume.