vendredi 12 août 2022
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Crash d’Air Moorea : la défense conteste les peines de prison ferme pour les responsables

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La cour d’appel de Papeete doit à nouveau statuer sur les peines des responsables du crash d’Air Moorea. Reconnus coupables d’homicides involontaires en première instance puis en appel, trois anciens cadres de la compagnie et un responsable du groupement de sécurité de l’aviation civile ont saisi la Cour de cassation, qui a finalement annulé les peines prononcées. Aujourd’hui, la défense réclame des peines moins lourdes.

Publié le 30/06/2022 à 15:59 - Mise à jour le 30/06/2022 à 16:27
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La cour d’appel de Papeete doit à nouveau statuer sur les peines des responsables du crash d’Air Moorea. Reconnus coupables d’homicides involontaires en première instance puis en appel, trois anciens cadres de la compagnie et un responsable du groupement de sécurité de l’aviation civile ont saisi la Cour de cassation, qui a finalement annulé les peines prononcées. Aujourd’hui, la défense réclame des peines moins lourdes.

Le 19 janvier 2020, la cour d’appel de Papeete prononçait des peines allant de 12 à 18 de prison ferme avec interdiction d’exercer à l’encontre de trois anciens cadres d’Air Moorea, dont l’ancien directeur général Freddy Chanseau, et d’un responsable du GSAC.

Saisie à l’issue de ce jugement, la Cour de cassation a annulé les peines prononcées en février 2022, ne les jugeant pas suffisamment motivées. La culpabilité et la responsabilité pénale de chacun n’étant pas remises en question.

Autrement composée qu’en janvier 2020, la cour d’appel de Papeete s’est repenchée sur le dossier ce matin. Compte tenu de la “personnalité de chacun lors des précédentes audiences”, mais aussi de la “gravité des faits” et du “traumatisme engendré sur la communauté”, le procureur général a demandé la confirmation des peines déjà prononcées.

De leurs côtés, les avocats des condamnés estiment que les critères fixés par le code pénal pour de telles peines ne sont pas tous remplis. Certains assimilent les attitudes passées de leurs clients à de la défense pénale, et non au “déni de la gravité des faits” tel que qualifié par le procureur général. Et à la barre, ce sont des condamnés plus expressifs que l’on retrouvait ce jeudi, étalant leurs regrets et les conséquences de cette affaire sur leur vie privée et professionnelle.

Une des avocates de la défense, spécialisée dans l’aéronautique, n’a pas manqué de rappeler la jurisprudence, citant des dossiers exceptionnels dans lesquels les condamnés à de la prison ferme avaient intentionnellement causé des accidents d’avions. Selon elle, les circonstances du drame de 2009 ne justifient pas la prison ferme. Ce sont donc des peines entièrement assorties d’un sursis, sinon des peines aménageables, qui ont été demandées par les avocats de la défense.

La cour rendra sa décision le 1er septembre prochain.

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