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Centrale hybride de Uturoa : la commune devra fournir les notes obtenues par la société attributaire

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Publié le 26/04/2021 à 13:31 - Mise à jour le 26/04/2021 à 13:32
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La maîtrise d’œuvre de la future centrale hybride de Uturoa, à Raiatea, un marché d’un milliard de Fcfp, fait l’objet de bras de fer judiciaire entre deux entreprises. Celle qui n’a pas été retenue par la commune a saisi en référé le tribunal administratif pour obtenir l’annulation de la passation de marché.

Elle estime avoir été défavorisée dans l’attribution du marché de la future centrale hybride de Uturoa. La société Ecowatt soutient que sa concurrente, l’entreprise Speed, disposait d’un avantage lors de la présentation de son offre à la commune. Elle connaissait les coûts d’une telle opération pour avoir réalisé auparavant l’étude de faisabilité du projet.

La commune de Uturoa quant à elle, se défend de tout favoritisme.

Lire aussi – Centrale hybride de Uturoa : bras de fer judiciaire pour un marché d’un milliard

Ce lundi, le tribunal administratif souligne qu’il résulte de l’instruction que, « par courrier daté du 26 mars 2021, la commune d’Uturoa
a indiqué à la société requérante le nom du candidat retenu, son classement en seconde position et les notes qui ont été attribuées à la société Speed et à elle-même sur chacun des trois critères de sélection. Par un courrier en date du 6 avril 2021, le gérant de la société Ecowatt a toutefois demandé au maire de la commune de lui communiquer les détails de la notation attribuée, notamment sur la partie technique, soit notamment les notes obtenues sur les trois sous-critères du critère de la valeur technique.

En ne répondant pas à cette demande, la commune a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Un tel manquement est susceptible de léser la société Ecowatt.
Dès lors, il y a lieu, avant de statuer sur les conclusions de la société Ecowatt tendant à l’annulation de la procédure, d’enjoindre à la commune d’Uturoa de communiquer à la société Ecowatt, avec copie au tribunal, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, le prix TTC de l’offre retenue et les notes obtenues par la société attributaire et la société Ecowatt sur les trois sous-critères de la valeur technique.

Le tribunal a décidé de sursoir à statuer « sur la demande de la société Ecowatt jusqu’à ce que la commune d’Uturoa lui ait communiqué, dans un délai de huit jours » ces informations. « La société Ecowatt disposera d’un délai de huit jours à compter de la communication de ces informations pour produire sur ces points de nouvelles observations. »

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