Procès:la loi de finance pourrait faire basculer l’avenir des douaniers

L’enquête avait débuté après l’arrestation d’un  garagiste, parrain de la fille de l’un des fonctionnaires des douanes. Ce professionnel se rendait régulièrement à l’étranger pour y acheter des pièces détachées. Sauf qu’il en avait profité pour importer 500 grammes d’ice, ce qui lui a valu sept années de prison. 

Mais parallèlement, les gendarmes se sont interrogés sur les liens qu’entretenait le garagiste avec plusieurs agents. Ces derniers sont aujourd’hui accusés d’avoir fermé les yeux lorsque l’intéressé arrivait en zone sous douane, ou d’avoir appliqué des taxes minorées. 

Ce matin s’est tenu la troisième journée de procès. Depuis le 1er janvier 2017 et la nouvelle loi de finance, le délit d’importation sans déclaration de marchandises fortement taxées n’existe plus. Et c’est précisément pour ce délit que les 11 douaniers ont été condamnés en première instance. L’avocat général a demandé ce matin la requalification des chefs de poursuite en délit d’importation réputée de marchandises prohibées. Une manœuvre jugée déloyale par les avocats des douaniers en cause. 

 

Selon l’avocat général, la Cour d’appel reste compétente pour la requalification des poursuites. Mais selon les avocats des douanes du pays et de la compagnie Air Tahiti Nui, il y a bien eu fraude. Ils demandent des réparations :  

– le paiement des droits et taxes non perçues par la pays, soit 12 millions de francs.
– la somme de 50 millions pour la réparation du préjudice moral de la Polynésie. 

Selon le maître Stéphane Maillard, l’image du pays et de son administration a été salie par cette affaire.

Les plaidoiries des 16 avocats des douaniers et employés d’Air Tahiti Nui devraient se terminer jeudi.