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Le Terevau risque une amende de plus d’1 milliard de Fcfp

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Publié le 04/04/2019 à 15:02 - Mise à jour le 13/06/2019 à 13:08
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En 2012, au moment de l’acquisition du navire Terevau par la société SNGV2, la société et son transitaire Alfred Transit avaient appliqué le mauvais taux d’exonération fiscale pour le dédouanement. 

C’est en 2014 qu’une infraction douanière est notifiée à Alfred Transit pour mauvaise exonération des droits et taxes payés. La société SNGV2 reconnait son erreur. Les droits et taxes sont finalement régularisés mais une procédure pénale est enclenchée pour fausse déclaration.

SNGV2 et Alfred Transit ont été relaxés en première instance. Mais le jugement de la Cour de cassation tombé il y a peu et révélé par nos confrères de Radio 1, vient annuler cette décision. L’affaire revient donc devant la cour d’appel. 

L’amende douanière qui menace la société qui gère le Terevau est exceptionnelle. Si la SNGV2 et le transitaires étaient condamnés, ils devraient payer solidairement le double de la valeur CAF du navire soit 1.055 milliard de Fcfp. 

Rédaction web 

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