mercredi 24 février 2021
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Prorogation de l’aide à l’exportation pour les pêcheurs professionnels

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Le Conseil des ministres a approuvé aujourd'hui le maintien du dispositif pour 2020.

Publié le 15/04/2020 à 17:15 - Mise à jour le 15/04/2020 à 17:28
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Le Conseil des ministres a approuvé aujourd'hui le maintien du dispositif pour 2020.

La Loi de Pays du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche accompagnée de son arrêté d’application du Conseil des ministres du 30 octobre 2017 a élargi à toutes les destinations une aide à l’exportation qui permet de subventionner une partie du coût du fret aérien afin de réduire les charges importantes liées à l’éloignement de notre Pays. 

L’arrêté d’application, qui fait l’objet de la modification proposée, a fixé le taux de cette subvention jusqu’en 2019.

Le Conseil des ministres a approuvé le maintien du dispositif pour 2020, à savoir la prorogation en l’état du taux défini pour les années 2018 et 2019. 

Les autres sujets dans le compte-rendu du Conseil des ministres :
– Dépollution du navire de pêche chinois « Shen Gang Shun 1 » échoué à Arutua
– Adaptation de certaines dispositions du code du commerce
– Subvention d’investissement en faveur de l’Université de la Polynésie française pour la construction du pôle recherche
– Mise œuvre du Plan de reprise de l’activité de l’administration
– Mise en œuvre de l’opération « Pü Aho » pour le port de masques dans l’administration
– Concours de création artistique à domicile
– Modification du calendrier des manifestations artisanales de l’exercice 2020
– Prévention des risques de contamination au COVID : modification des actes pour les sages-femmes

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