lundi 26 septembre 2022
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La TVA sociale difficilement compatible avec les caisses

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La nouvelle contribution pour la solidarité, aussi appelée Tva sociale, entrera en vigueur le 1 avril. Mais comment les commerçants vont-ils l’appliquer lors du passage en caisse ? Pour les professionnels qui disposent déjà de logiciels de calcul, pas de grand changement, en revanche, pour les petits commerçants avec des caisses "standards", c’est plus compliqué...

Publié le 25/03/2022 à 15:47 - Mise à jour le 25/03/2022 à 15:50
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La nouvelle contribution pour la solidarité, aussi appelée Tva sociale, entrera en vigueur le 1 avril. Mais comment les commerçants vont-ils l’appliquer lors du passage en caisse ? Pour les professionnels qui disposent déjà de logiciels de calcul, pas de grand changement, en revanche, pour les petits commerçants avec des caisses "standards", c’est plus compliqué...

Dans une boutique du fenua spécialisée en caisses enregistreuses, le téléphone n’arrête pas de sonner depuis l’annonce de la TVA sociale. “Avec la venue de la TVA sociale, on nous demande que sur le même article il y ait deux taux de TVA. C’est-à-dire le taux de TVA existant, par exemple 5%, plus la nouvelle TVA : 1%. Physiquement, sur nos caisses, ce n’est pas possible d’avoir deux taux de TVA sur le même article. Donc la seule solution qui s’offre à nous c’est de modifier le taux de TVA existant, c’est-à-dire le 5% va passer à 6%, et de rajouter un texte en-dessous disant que la TVA existante est assujettie avec la nouvelle TVA sociale” explique Brice, commercial en caisses enregistreuses.

Ce procédé, inédit sur le sol français est déjà source de questionnements pour les professionnels : “Le problème, c’est que si ces caisses ne sont plus homologuées pour la TVA, on ne pourra plus les vendre. Alors on aura un stock de 7 millions qui va nous rester sur les bras”.

De leur côté, les commerçants avec des caisses “standards” devront également mettre la main à la poche pour acquérir des caisses avec logiciel. Des caisses trois fois plus onéreuses. En attendant, l’application de la contribution s’avère déjà complexe. “C’est très compliqué parce qu’il faut la faire apparaître sur les tickets des clients, chose qu’on ne peut pas faire avec les anciennes caisses. Du coup, on est obligés de réajuster : au lieu de mettre à 5% on met à 6% directement. Il faut justifier ça avec le comptable pour qu’il régularise en taux normal” précise Itv Luc Tiaoao, employé d’un restaurant

Ils seraient quelques centaines dans le même cas que Luc, comme Bruno Siu, directeur d’un magasin d’alimentation : “On a une petite manipulation à faire au niveau des caisses. On a une part qui est non-déductible que l’on devra recalculer tous les soirs. Après, je sais qu’au niveau informatique, on a du payer nos informaticiens pour faire le nécessaire pour le service de gros. Ça nous a couté de l’argent quand même”.

La mise en œuvre de la contribution pour la solidarité est prévue le 1er avril.

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