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De nouveaux décrets en préparation pour permettre la « quatorzaine » en arrivant en Outre-mer

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La mesure de "quatorzaine stricte" pour chaque personne arrivant en Outre-mer, mise à mal par le Conseil constitutionnel, va faire l'objet de nouveaux décrets "dans les prochains jours", a annoncé mardi soir la ministre des Outre-mer Annick Girardin.

Publié le 12/05/2020 à 10:29 - Mise à jour le 13/05/2020 à 12:40
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La mesure de "quatorzaine stricte" pour chaque personne arrivant en Outre-mer, mise à mal par le Conseil constitutionnel, va faire l'objet de nouveaux décrets "dans les prochains jours", a annoncé mardi soir la ministre des Outre-mer Annick Girardin.

Quatorzaine en outre-mer : retrouvez mon intervention vidéo à ce sujet.

Posted by Annick Girardin on Tuesday, May 12, 2020


Depuis le 30 mars, « conformément aux recommandations du conseil scientifique, une quatorzaine stricte a été mise en place à l’arrivée dans les territoires », explique la ministre dans une vidéo mise en ligne mardi soir. Cette mesure « s’est avérée essentielle » dans la lutte contre l’épidémie en Outre-mer, dit-elle. 

Mais lundi, si le Conseil constitutionnel a validé la loi prorogeant jusqu’au 10 juillet l’état d’urgence sanitaire et organisant le déconfinement, il a notamment censuré la mesure instaurant une quatorzaine stricte pour toute personne arrivant en Outre-mer

Il a considéré comme mesures « privatives de liberté » celle consistant en « un isolement complet, lequel implique une interdiction de ‘toute sortie' » ou celle qui impose « à l’intéressé de demeurer à son domicile ou dans son lieu d’hébergement pendant une plage horaire de plus de douze heures par jour ». Il a donc censuré ces mesures, estimant qu’elles n’étaient pas accompagnées de garanties « quant aux obligations pouvant être imposées aux personnes y étant soumises, à leur durée maximale et au contrôle de ces mesures par le juge judiciaire ».

Le Conseil constitutionnel a « confirmé que le principe des quatorzaines est justifié pour protéger nos territoires », explique Annick Girardin, mais il a aussi « considéré que ces quatorzaines devaient nécessairement s’accompagner des garanties qui sont désormais prévues par la loi »

« Le gouvernement prendra donc dans les prochains jours les décrets permettant de mettre en oeuvre les mesures de quarantaine prévues par la loi du 12 mai », ajoute la ministre. 

Actuellement, pour ceux qui sont actuellement en quatorzaine, des sites d’hébergement collectifs sont ouverts. 

« La loi ne remet pas en question les mesures déjà prises », précise la ministre. « Tous ceux qui sont venus en outre-mer en connaissant les modalités de quatorzaine ces deux dernières semaines restent dans les lieux qui leur ont été assignés par arrêté », précise la ministre.
 

Dans la perspective de l’ouverture progressive des territoires d’outre-mer, j'ai sollicité un 2e avis du Conseil…

Posted by Annick Girardin on Wednesday, May 13, 2020


Par contre, « les nouveaux arrivants » en outre-mer « dans les prochains jours devront signer un contrat d’engagement à respecter une quatorzaine stricte en site dédié ou à leur domicile », précise Mme Girardin, qui en appelle au « civisme » des ultramarins. 

« Je rappelle que le principe d’une interdiction d’entrée dans les territoires demeure et que seuls les motifs impérieux pour voyager, qui sont d’ordre familial, de santé ou professionnel sont justifiés », ajoute-t-elle. 

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