Sur place, la mission présidée par le président LR de la commission des Lois François-Noël Buffet s’entretiendra « avec toutes les parties prenantes », a indiqué mercredi la commission dans un communiqué.
Au Sénat, elle mènera une série d’auditions et entendra dès la semaine prochaine des experts en droit.
Ont été désignés rapporteurs de la mission d’information, outre M. Buffet, Philippe Bas (LR), Jean-Pierre Sueur (PS) et le président du groupe centriste Hervé Marseille.
Ses travaux doivent permettre « de contribuer à la réflexion sur la situation institutionnelle, en accompagnant et en consolidant le processus de dialogue initié par les accords de Matignon et Nouméa entre l’État et les populations calédoniennes dans ‘l’après-Nouméa' », selon M. Buffet.
L’accord de Nouméa, signé en 1998, a doté la Nouvelle-Calédonie d’une autonomie qui s’est élargie progressivement à la faveur de transferts de compétences de l’Etat au gouvernement local.
Le 12 décembre dernier, la Nouvelle-Calédonie a refusé de quitter la nation française lors du troisième et dernier référendum de l’accord de décolonisation de Nouméa, mais avec un taux d’abstention record car les indépendantistes kanak du FLNKS avaient appelé à ne pas s’exprimer lors de ce scrutin. Ils ont donc annoncé qu’ils ne reconnaissaient pas le résultat.
La nouvelle ministre des Outre-mer, Yaël Braun-Pivet, devra gérer la suite du processus en rouvrant les négociations entre indépendantistes et non-indépendantistes pour construire l’avenir institutionnel de l’archipel, avant le référendum prévu d’ici juin 2023 qui portera sur la nouvelle organisation politique de la Nouvelle-Calédonie.