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Atimaono : 11 familles expulsées après une longue procédure judiciaire

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"11 foyers occupant illégalement le domaine d'Atimaono, dont la Polynésie française est propriétaire depuis le 31 janvier 1985" ont été expulsés ce mardi annonce le Pays dans un communiqué.

Publié le 06/12/2022 à 17:14 - Mise à jour le 06/12/2022 à 17:16
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"11 foyers occupant illégalement le domaine d'Atimaono, dont la Polynésie française est propriétaire depuis le 31 janvier 1985" ont été expulsés ce mardi annonce le Pays dans un communiqué.

Cette expulsion intervient suite à une procédure judiciaire “longue de 10 ans, qui a donné raison au Pays à chacune de ses étapes, la justice a confirmé les droits de la Polynésie française sur le domaine et a ordonné l’expulsion de tous les occupants installés sur le site, sous astreinte.” “À la demande de l’huissier de justice chargé de faire exécuter la décision, le Haut-Commissaire de la République a accordé le concours de la force publique” précise le communiqué.

C’est en 2012 que le Pays a engagé une requête pour demander le départ des familles venues s’installer illégalement sur le domaine. Cinq ans plus tard, en 2017, le tribunal de première instance de Papeete a ordonné à tous les occupants de quitter les lieux et de les remettre en état. Une partie des personnes concernées ont décidé de faire appel. La Cour d’appel de Papeete a confirmé les droits du Pays, dans une décision du 19 décembre 2019. Malgré la confirmation du jugement, certaines familles ont décidé de se pourvoir en cassation. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi le 6 mai 2021.

Le Pays a renoncé à solliciter la liquidation de l’astreinte, c’est-à-dire qu’aucune réclamation financière ne sera demandée aux familles.

“Sur les 31 foyers qui occupaient les 4 parcelles, représentant une superficie de 12 hectares sur le domaine d’Atimaono, 20 d’entre eux ont mis à profit les longs délais laissés aux familles pour s’organiser. Ils ont quitté les lieux d’eux-mêmes, au cours des derniers mois, sans poser de difficultés” explique le Pays. “Étaient encore sur place, 11 foyers, qui ont été informés à maintes reprises de l’imminence d’une expulsion”.

La direction des Solidarités, de la Famille et de l’Egalité (DSFE), l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH), et l’Agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF) se sont approchés de ces familles pour leur proposer un logement, des aides, ou les aider à trouver une solution.

“Les personnes ayant fait l’objet de l’expulsion ce jour ont vu leurs biens déménagés sous un grand chapiteau par les agents des Service des Moyens Généraux (SMG). Elles disposent ainsi de quelques jours pour les récupérer. Les constructions libérées ont été rendues inhabitables pour qu’elles ne soient pas occupées de nouveau.”

Concernant l’avenir du site, le Pays explique que “de nombreux projets à vocation agricole et touristique sont en attente”.